Conseils
20/04/2020 06:09:11. tl. La loi Maptam (de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 a profondément modifié les règles relatives au stationnement dans les villes. Le nouveau dispositif, entré en vigueur début 2018, vient de subir…
30/03/2020 03:35:26. tl. Les secteurs du chiffre et du droit sont en mutation constante. Plusieurs nouveautés et évolutions ont été enregistrées ces dernières semaines. Sélection des principales. Experts-comptables : plateforme dédiée à la reprise d’entreprise Pour permettre à tous ceux qui souhait…
23/03/2020 10:00:36. gm. Grâce à une initiative lancée depuis quelques jours, la sophrologue Sophie Chaillou espère aider les français à mieux vivre le confinement, en prodiguant des conseils gratuits à distance. La réduction des contacts physiques et l’isolement provoquent souvent de l’ennui, du…
20/03/2020 02:00:38. tl. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Santé au travail : licenciement Le fait de fumer en dehors des zones autorisées est une méconnaissance du règlement intérieur, et plus particulièrement d’une règle relative à l’hygiène et à la sécurité du personnel,…
10/03/2020 05:00:41. tl. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Contrat de mission : requalification L’article L. 1251-41 du Code du travail prévoit qu’en cas de requalification d’un contrat de mission en contrat à durée indéterminée, le juge doit accorder au…
10/03/2020 02:15:00. tl. Dans un récent arrêt, le Conseil d’État estime que les sociétés pratiquant à la fois le commerce en gros et le commerce de détail sont également assujetties, sous certaines conditions et selon des modalités particulières, à la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM.…