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Installée le 26 septembre dernier, Pascale Rousselle est la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Nancy. Cette juridiction fait partie des neuf cours administratives d’appel présentent dans l’Hexagone. Une justice de proximité où la médiation dans le règlement des contentieux relève toute son importance.
Droit
De nombreux métiers dans nos communes mosellanes entrent dans le périmètre des professions libérales. Ils sont particulièrement présents dans les territoires ruraux. La récente tribune de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) interpelle sur leur situation spécifique dans le contexte du Projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Décryptage
Renforcement de son ancrage dans la région et principalement en Moselle ! Le cabinet ACD Avocats (créé à Nancy) vient d’annoncer l’intégration des mosellans de chez RDT Avocats (Renoux & Dusquene-Theobald).
ACD Avocats vient d’annoncer l’intégration de RDT Avocats, cabinet reconnu en Moselle et établi à Metz. Cette opération s’inscrit dans la stratégie d’expansion d’ACD Avocats en Moselle après le renforcement de l’une de ses positions en début d’année, à Paris.
Entreprises. 09/10/2023 10:00:00. gm. On rappellera que la taxe d’apprentissage est versée par 1,7 million d’employeurs. Elle bénéficie à 11 000 établissements habilités, servant à soutenir le développement de formations technologiques et professionnelles, l’insertion professionnelle, l’orientation…
Entreprises. 03/10/2023 02:00:00. gm. Michel Picon, président de l’UNAPL : «Nous saluons la prise de position du ministre Bruno Le Maire sur ce dossier majeur pour les professions libérales. Elle témoigne de la capacité d’écoute du gouvernement vis-à-vis des préoccupations soulevées par l’UNAPL. No…
Droit. 26/09/2023 08:05:05. tl. «Entre 30 et 50 % de l’activité d’avocat va être bouleversée dans les années à venir par la transformation digitale, l’intelligence artificielle mais pas seulement. Les mutations sont multiples, les avocats se doivent d’anticiper.» Constat établi par Maître Jean-Char…
Droit . 25/09/2023 08:00:10. tl. Les Tablettes Lorraines, partenaire Un média local, partenaire de professionnels du Droit locaux au service de chefs d’entreprise locaux ! Pour la nouvelle saison 2023-2024 de l’association AVEC mon avocat, votre journal a choisi d’être partenaire de ce groupement…
Social . 20/09/2023 06:00:00. gr. Licenciements Le manquement de l'employeur à son obligation de reclassement préalable au licenciement prive celui-ci de cause réelle et sérieuse et ouvre droit au profit du salarié au paiement de dommages et intérêts. C'est à l'employeur de démontrer qu'il s'est ac…
Entrée en vigueur le 1er septembre dernier. 08/09/2023 12:00:01. gn. La réforme du cumul emploi-retraite Le cumul emploi-retraite total suppose que l’assuré : - bénéficie d’une retraite à taux plein ; - ait liquidé toutes ses pensions de retraite (base et complémentaire). La constitution de ces nou…
