Les plateformes en ligne qui mettent en relation des personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien, d'un service sont tenues à certaines obligations d’information, tant à l'égard des utilisateurs et que de l'administration fiscale. Revue de détail.
Droit
La loi «Climat et résilience», promulguée le 24 août 2021, prévoyait plusieurs dispositions visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique, et en particulier, au recul du trait de côte. Une ordonnance du 6 avril dernier vient compléter ces dispositions.
Constats par drone, constats de dépôt enregistrés sur la Blockchain, constats d’apaisement sonore, de conformité locative, constitution de preuves en matière de conformité aux dispositifs anticorruption ou d’alerte… Éclairage sur plusieurs des nouvelles facettes du constat par huissier de justice - bientôt commissaire de justice.
Par une circulaire, datée du 30 mars, le gouvernement précise aux différentes administrations la manière d’agir face à la flambée des prix de certaines matières premières et leurs conséquences sur les contrats publics.
25/04/2022 12:00:01. gn. «Les nouvelles technologies, ce n’est pas une nouveauté pour la profession : les premiers constats sur Internet datent de plus de vingt ans et les huissiers de justice ont acquis une grande expérience sur ces vingt dernières années», explique Maurice Lotte, huissier de just…
Loi 3DS. 31/03/2022 08:00:01. gn. Sans doute le dernier grand texte législatif du quinquennat, la loi «relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale» aussi appelée «loi 3DS» se voulait être une répons…
Justice. 24/03/2022 09:00:09. pg. Une juridiction à taille humaine Le président du tribunal souligne deux particularités de la juridiction saint-quentinoise : « Un fort taux de présence aux audiences et un taux de représentation ou d’assistance important. » Une bonne chose en soi pour la quali…
18/03/2022 06:23:04. gr. Effet retardataire de la crise sanitaire, ou conséquence de tensions géopolitiques, depuis plusieurs mois, de nombreux secteurs économiques (automobile, informatique, industrie agroalimentaire, BTP, métallurgie, chimie ou encore le mobilier) sont particulièrement touchés pa…
Flambée des prix et pénurie de matières premières. 14/03/2022 08:00:01. gn. Effet retardataire de la crise sanitaire, ou conséquence de tensions géopolitiques, depuis plusieurs mois, de nombreux secteurs économiques (automobile, informatique, industrie agroalimentaire, BTP, métallurgie, chimie ou…
07/03/2022 06:17:03. gr. Opérations de contrôle Conformément aux dispositions de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale régissant la procédure de contrôle, l'audition des personnes rémunérées, notamment pour connaître la nature des activités exercées, n'est qu'une simple faculté. (Renne…