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Début février, PwC, le cabinet d’experts-comptables et commissaires aux comptes installé à Amiens présentait à ses clients, réunis à la Brasserie Jules, les principales incidences fiscales de la loi de Finances pour 2020.
Vie des professions
À l'instar des syndicats ECF* et Ifec*, le président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables ne comprend pas pourquoi le régime universel doit fatalement impacter le régime autonome de la profession qu'il juge performant.
La reprise d’éléments d’une œuvre, en vue d’une création nouvelle, ne doit pas porter atteinte aux droits reconnus aux auteurs de celle d’origine. Éclairage.
11/02/2020 01:15:00. pg. Droit du travail Accord collectif : prime Si un accord collectif peut tenir compte des absences, même motivées par la maladie, pour le paiement d’une prime, c’est à condition que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps…
07/02/2020 04:28:26. gn. «Le marché de la legaltech est en train de se structurer et de se concentrer autour de quelques solutions technologiques stables», estime Daniel Kohn, directeur de la prospective du groupe Septeo, acteur du secteur. Reste que, du côté des professionnels du droit, on observe…
07/02/2020 01:15:00. gn. Président du tribunal de commerce de Dunkerque depuis 2013, Yves Coste a décidé de passer la main. L’occasion pour le procureur de Dunkerque, Sébastien Piève, de le remercier pour «son écoute, son implication, son dynamisme et sa volonté de faire progresser l’institution»…
04/02/2020 01:15:00. pg. Allongement du délai de réponse du cotisant. Le cotisant dispose d’un délai de trente jours pour répondre aux observations de l’organisme. Selon l’article L. 243-7-1 A du Code de la Sécurité sociale, la durée de la période contradictoire peut être prolongée sur…
21/01/2020 01:15:00. pg. Droit du travail Rémunération : convention de forfait La seule fixation d’une rémunération forfaitaire, sans que soit déterminé le nombre d’heures supplémentaires inclus dans cette rémunération, ne permet pas de caractériser une convention de forfait. (Cass soc., 4 décembr…
14/01/2020 01:15:00. pg. Différents changements avaient déjà été amorcés par la loi Pacte tels que la possibilité de déposer les fichiers audio ou multimédia, permettant d’entendre, de voir une marque, même en mouvement et animée. Ce texte a également fait évoluer la procédure d’opposition et créé…