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Le garde des Sceaux Gérald Darmanin, en déplacement en Guyane, a clarifié lundi le projet d'ouverture d'un quartier de haute sécurité dans la future prison de Saint-Laurent-du-Maroni, prévue d'ici 2028, qui a provoqué une...
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L'incendie avait coûté la vie à deux saisonniers dans la station de ski de Courchevel en 2019: jugé depuis lundi pour avoir volontairement mis le feu à leur résidence, Hicham Abderraouf va tenter de...
Des agriculteurs ont bloqué des autoroutes dans le Nord pour réclamer l'assouplissement de réglementations qu'ils jugent trop contraignantes, à quelques jours de l'examen d'une proposition de loi prévoyant notamment de faciliter...
Le rapporteur public recommande à la cour d'appel administrative de Toulouse d'ordonner la reprise du chantier de l'A69, au grand dam des opposants à ce projet d'autoroute Castres-Toulouse qui avaient...
Un surveillant condamné pour violences sur un élève de Notre-Dame-de-Bétharram en 1996 faisait toujours partie de l'établissement en 1997-1998, selon un document produit lundi par le collectif des victimes, contredisant les propos de François Bayrou ayant évoqué son licenciement lors de son auditio…
Le rapporteur public recommande à la cour administrative d'appel de Toulouse d'ordonner la reprise du chantier de l'A69, à l'arrêt depuis fin février, a-t-on appris auprès des avocats des opposants à cette autoroute devant relier Toulouse à Castres. Le rapporteur public, dont les avis sont générale…
L'affaire des traitements illicites utilisés pour certaines eaux minérales, révélée par la presse début 2024, a fait l'objet d'une "dissimulation par l’État" relevant "d'une stratégie délibérée", estime la commission d'enquête sénatoriale sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille. "Ou…
Le Conseil d'Etat a annulé lundi l'interdiction de toute activité "ludique" en prison, annoncée dans une circulaire par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin. Les activités "provocantes" de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes peuvent être légalement interdites, mais pas les act…
Il avait "démissionné" contre son gré: un élu d'un village de Moselle victime d'une fausse lettre de démission pourra réintégrer le conseil municipal, a tranché lundi le tribunal administratif de Strasbourg. "Un conseiller municipal qui dément être l'auteur d'une démission dispose du droit de conte…
Près de trois mois après son début à Vannes (Morbihan), le procès du chirurgien pédocriminel Joël Le Scouarnec n'a suscité "aucune" prise de position politique, contrairement à l'affaire Bétharram, et échoue à faire avancer la lutte contre la pédocriminalité, regrettent victimes, associations et av…