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Procureur et président du tribunal judiciaire pas remplacés, absence d'un directeur des greffes... Les avocats de Guyane dénoncent la vacance des postes de chefs de juridiction à Cayenne, ressort qui peine à...
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Le député Renaissance Karl Olive, ancien maire LR de Poissy, a été condamné lundi à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt durant son mandat municipal, a indiqué le...
Google a dénoncé "un interventionnisme radical" après que le gouvernement américain a demandé à la justice que le géant technologique cède son navigateur Chrome, une sanction potentiellement historique pour le moteur de...
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de l'autorisation du chantier de l'autoroute A69, dans des conclusions transmises aux parties mercredi, en vue d'une audience au...
Après un viol, de nombreuses victimes sont trop fragilisées pour porter plainte. Un dispositif utilisé à Paris permet de recueillir à l'hôpital des preuves de l'agression et de les conserver pour étayer leur dossier si elles saisissent la justice plus tard. "Juste après l'agression, l'état de stres…
Le tribunal administratif de Toulouse a examiné lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, la rapporteure publique se prononçant pour une annulation des autorisations du chantier qui entraînerait la suspension des travaux entamés en 2023 en Occitanie. Cette magistrate indépendante, dont les…
Le ministre de la Justice, Didier Migaud, s'est dit lundi "extrêmement choqué" et "résolument contre" la proposition de loi LFI visant à supprimer du code pénal le délit d'apologie du terrorisme, qui a suscité une vive polémique. "Je ne comprends pas qu'on puisse baisser la garde devant la menace…
Le gouvernement va étendre le dispositif permettant à des femmes victimes de violences sexuelles de déposer plainte dans un hôpital doté d'un service d'urgences ou gynécologique, a annoncé lundi la secrétaire d’État chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Salima Saa. Le recours à ce di…
"Un avant et un après Mazan" : le gouvernement a annoncé lundi de nouvelles mesures de lutte contre les violences faites aux femmes, dont une portant sur la soumission chimique au coeur du procès des viols de Gisèle Pelicot. S'exprimant à l'occasion de la journée internationale de lutte contre les…
Mandat d'arrêt de la CPI contre Netanyahu: la France "doit appliquer les règles", estime Braun-Pivet
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance) a estimé mardi qu'en tant que signataire du statut de la Cour pénale internationale, la France "doit appliquer les règles" et arrêter le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu s'il venait sur le territoire hexagonal. "A pa…