magistrat

Le gouvernement américain et Google présentent leurs conclusions, lundi, en clôture du procès intenté par le ministère de la Justice pour abus de position dominante dans la publicité en ligne, second...

"On ne peut plus en 2024 dire +puisqu'elle n'a rien dit, elle était d'accord+, c'est d'un autre âge", a martelé lundi l'avocate générale, évoquant le consentement "implicite" que certains des 51 accusés de viols...

Le tribunal administratif de Toulouse a examiné lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, la rapporteure publique se prononçant pour une annulation des autorisations du chantier qui entraînerait la suspension...

Espérant que le procès des viols de Mazan permette de "changer les rapports entre hommes et femmes", l'accusation a donné le ton lundi en demandant des peines sévères contre  les 21 premiers accusés, dont la peine maximale de 20...