La Cour de cassation a confirmé vendredi que le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti serait prochainement jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de prise illégale d'intérêts, une audience inédite dans l'histoire de la...
En première ligne de la lutte anticorruption, le candidat à l'élection présidentielle en Equateur, Fernando Villavicencio, avait dénoncé des irrégularités dans des contrats publics quelques jours avant...
Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté mardi un recours demandant la suspension des travaux de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres déposé par plusieurs associations...
Tête dans les mains, sans oser regarder la juge des enfants, Nathan* assure avoir compris que se retrouver dans une affaire de stupéfiants pour un peu d'argent "facile" à tout juste 13 ans, "c'est grave". "Vous êtes...
Le policier qui a reconnu jeudi un tir de LBD le soir où le jeune Hedi a été grièvement blessé en marge des émeutes à Marseille restera en détention provisoire, une décision saluée par l'avocat de la victime mais "incompréhensible" pour certains policiers. Suivant les réquisitions, la chambre de l’…
Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, est cité à comparaître par son ex-belle-famille pour dénonciation calomnieuse, a indiqué samedi l'avocat de cette dernière. Une première audience de consignation est prévue début janvier 2024…
Après une carrière foisonnante au théâtre et au cinéma, où ses personnages d'anti-héros lui ont valu deux Oscars, Kevin Spacey a été relégué à Hollywood au rang de persona non grata en raison d'une série d'accusations d'agressions sexuelles dont il est sorti blanchi. Sa nouvelle victoire judiciaire…
Le décret de dissolution des Soulèvements de la terre va-t-il être suspendu ? Le Conseil d'Etat examine mardi un recours déposé par ce collectif écologiste contre ce décret, le début d'une longue bataille judiciaire. La plus haute juridiction administrative française a été saisie fin juillet selon…
Le décret de dissolution des Soulèvements de la terre sera-t-il suspendu ? Le Conseil d'Etat rendra "d'ici la fin de la semaine" sa décision dans ce bras de fer qui oppose le gouvernement au collectif écologiste. L'affaire a été débattue lors d'une audience fleuve de près de trois heures mardi. Les…
Le procès de la SNCF, de deux de ses filiales et de trois de leurs employés pour le déraillement d'un TGV d'essai qui avait fait 11 morts et 42 blessés en novembre 2015 à Eckwersheim (Bas-Rhin) se tiendra à Paris du 4 mars au 16 mai 2024, a appris l'AFP jeudi de source judiciaire. La SNCF, ses fili…
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