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Le Sénat a adopté mardi à l'unanimité, en première lecture, un projet de loi-cadre destiné à faciliter la restitution par les collections publiques de biens culturels dont les Juifs...
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Le Sénat a adopté largement mardi, en première lecture, un projet de loi visant à sécuriser les capacités de fouille des douaniers, qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel, ainsi qu'accroître leurs moyens d'action et...
Le Parlement a définitivement adopté mercredi, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les peines contre les squatteurs, qui inquiète la gauche et...
Le Sénat à majorité de droite a adopté largement jeudi en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi sur l'industrie verte destiné à favoriser...
33LL6KL. 29/06/2023 18:04:37. afp. Obligations de débroussaillement renforcées, jet de mégot punissable pénalement : à l'entrée d'un été à haut risque et alors que le Canada est en proie à des mégafeux exceptionnels, le Parlement a relevé d'un cran l'arsenal législatif pour mieux prévenir les feux…
33LP7V3. 29/06/2023 16:11:16. afp. Le Sénat a adopté largement jeudi en première lecture le projet de loi de programmation militaire (LPM), qui prévoit une enveloppe globale de 413 milliards d'euros sur sept ans (2024 à 2030), en accélérant le cadencement des dépenses les premières années. Le vote…
33KX8JY. 27/06/2023 22:49:25. afp. Le Sénat s'est prononcé mardi pour une progression plus régulière des dépenses pour le budget des Armées, sur fond de bataille de chiffres avec le gouvernement, pour savoir si l'enveloppe globale de 413 milliards d'euros sur sept ans de la loi de programmation (LP…
33M897F. 04/07/2023 09:04:56. afp. Après le Sénat, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a dénoncé le comportement du lobbyiste Phyteis, qui représente 19 fabricants de pesticides, à qui elle reproche d'avoir "manqué au code de conduite de l'Assemblée nationale", a appris l'AFP lu…
33MN2QL. 06/07/2023 04:49:44. afp. Des erreurs ont-elles été commises dans la gestion du Fonds Marianne contre le "séparatisme"? Après l'inspection générale de l'administration (IGA), c'est au tour de la commission d'enquête du Sénat de rendre ses conclusions jeudi sur ce dossier controversé, qui…
Législation. 10/11/2022 10:00:10. pg. Reprendre pour mieux entreprendre Plusieurs propositions pour sécuriser et simplifier les transmissions : - Sanctuariser le Pacte Dutreil et organiser une campagne d’information des dirigeants d’entreprise. - Consolider et clarifier dans la loi la définition de…
