Depuis la crise sanitaire, l’Etat continue d'accompagner les entreprises, notamment dans le Pas-de-Calais. Via la «cellule de financement des entreprises et de soutien de l’activité économique», le préfet Louis Lefranc rappelle les mesures de soutien aux différents acteurs concernés (dirigeants, syndicats, collectivités, tribunaux de commerce...).
Bien que touchés par la crise économique, les Hauts-de-France se démarquent du territoire national avec une baisse minime du nombre de postes salariés. L'Ursaaf Nord - Pas-de-Calais décrypte.
Afin de tenir compte de l’impact du contexte sanitaire actuel, l’Urssaf maintient à l’identique pour les échéances du mois de février les mesures exceptionnelles mises en place pour venir en soutien aux entreprises et travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires.
Ce webinaire qui s'adresse aux artisans et commerçants sera l’occasion de présenter les nouvelles fonctionnalités du site Web de l’Urssaf, pour l’utiliser efficacement, lever les difficultés de navigation depuis l’intégration de l’ancienne interface secu-independants.fr, et découvrir quel…
Alain Griset président de la chambre des métiers et de l’artisanat du Nord-Pas-de-Calais sait que les artisans sont pudiques et ne veulent parler de leurs problèmes. Malgré tout avec la nouvelle plateforme, il leur propose un outil dédié et met des collaborateurs à leur service. Les entreprises art…
«Nous renforçons notre soutien envers les entreprises impactées par le reconfinement afin de les aider à traverser cette période difficile. Toutes les entreprises qui en ont besoin peuvent bénéficier sur simple demande en ligne d’un report de paiement des cotisations sociales de leurs salariés pour…
Allongement du délai de réponse du cotisant. Le cotisant dispose d’un délai de trente jours pour répondre aux observations de l’organisme. Selon l’article L. 243-7-1 A du Code de la Sécurité sociale, la durée de la période contradictoire peut être prolongée sur demande du cotisant reçue…
Le Conseil constitutionnel, après avoir été saisi par le Conseil d’État (Conseil d’État, 1re et 4e chambres réunies, 27 mars 2019, 424289) a récemment rendu une importante décision sur le droit des organismes de sécurité sociale à obtenir des informations auprès de tiers. Le Conseil constitut…
Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, avait annoncé des mesures d’urgence pour aider les entreprises en difficulté en reportant notamment les charges sociales et les divers recouvrements. Des cotisations reportées et non annulées, comme le rappelle Philippe Cuvillie…
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