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Commerce transfrontalier : quel juge compétent, en cas de litige ?

Commerce transfrontalier : quel juge compétent, en cas de litige ?

Si, en règle générale, tout se passe bien, le droit sera appelé à la rescousse dans tous les cas où la situation dégénère entre des partenaires commerciaux. Par exemple, en cas de rupture brutale d’une relation commerciale qui lierait, de longue date, les parties. En cas de litige avec son client implanté dans un pays voisin de la France, le fournisseur peut s’interroger sur la juridiction qu’il devra saisir pour régler le différend. Rappel des règles applicables en la matière, aux litiges opposant deux sociétés relevant du droit d’États membres de l’UE différents.

Une église de 750 m² à vendre à Metz

En plein cœur du quartier Outre-Seille à la capitale mosellane, l’église Saint-Étienne-le-Dépenné est désormais à vendre. Construit au XIVe siècle, l’édifice s’étend sur plus de 750 m² et a été désacralisé au moment de la Révolution française. L’offre de vente n’est pas destinée aux particuliers ma…