avocat

Eaux minérales: Nestlé Waters va payer une amende de 2 millions d'euros

Nestlé Waters, qui était visée par deux enquêtes préliminaires pour des forages illégaux et pour tromperie, va payer une amende de 2 millions d'euros après avoir conclu mardi une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) avec le parquet d'Epinal. L'entreprise qui possède les marques Vittel, Per…

Assises de Vesoul: la "stupeur" des policiers face au cadavre du placard à balais

Le directeur d'enquête a raconté mardi la "stupeur" des policiers en découvrant un cadavre dans un placard à balais chez Camille Anguenot, jugée par la cour d'assises de Haute-Saône pour le meurtre d'un prétendant qu'elle avait dissimulé avant de continuer sa vie normalement. Au premier jour de son…

Djibril Cissé jugé à Bastia pour blanchiment de fraude fiscale

L'ex-international français de football, Djibril Cissé, était jugé mercredi en son absence pour blanchiment de fraude fiscale à Bastia où un an de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende ont été requis. Le jugement sera rendu le 13 novembre par le tribunal correctionnel de Bastia. L'ancien jou…

Emeutes en Nouvelle-Calédonie: la justice refuse de dépayser le volet judiciaire

La justice a rejeté la demande de dépaysement de la procédure visant des militants indépendantistes accusés d'avoir orchestré les émeutes en Nouvelle-Calédonie, une décision critiquée par leurs avocats qui se tournent vers la Cour de cassation. "L'ensemble des arguments qui ont été soulevés, de mon…