La transposition en droit français de la directive européenne "Paquet marques" entraîne nombre de changements importants à intégrer par les entreprises. Revue de l’essentiel.
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La 4e édition de la Nuit du droit se déroulera le 4 octobre, sur l’ensemble du territoire. Plusieurs événements sont organisés dans six villes des Hauts-de-France, dont Saint-Quentin.
Le télétravail, ou le travail à distance, constitue une des conséquences inévitables de la Covid-19. Si le salarié peut opter volontairement à ce mode de travail, il peut parfois lui être imposé par l’employeur. Par conséquent, se pose la question de savoir : quel est le régime juridique du télétravail en France ?
Le régime de la location meublée est un régime attractif, mais qui demeure complexe sur de nombreux aspects.
Tout d’abord, au niveau juridique, il convient de rappeler que l’activité de loueur en meublé est une activité civile.