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Une chambre civile du tribunal de Lorient s'est prononcée lundi en faveur de l'utilisation du tilde (~) dans le prénom breton Fañch qui avait été refusé par le parquet de Lorient, a-t-on...
justice
Le rappeur MHD est jugé cette semaine en appel à Créteil, après avoir été condamné en 2023 pour un meurtre commis en 2018 dans le cadre d'un règlement...
Le narcotrafiquant Mohamed Amra, emprisonné à la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne) mardi soir après sa mise en examen, est soumis à un "régime d'isolement extrêmement difficile" préfigurant le régime de carcéral exceptionnel qui sera proposé au Parlement...
Après Mohamed Amra, incarcéré mardi dans une prison normande ultra-sécurisée, onze complices présumés du narcotrafiquant dans sa sanglante évasion de mai 2024 ont été mis en examen jeudi par des...
Saïd Chabane, propriétaire du club de football d'Angers (L1), condamné en 2024 par le tribunal correctionnel pour agressions sexuelles, s'est désisté de son appel, a annoncé vendredi le parquet général de la cour d'appel d'Angers. Le 22 mars 2024, le tribunal correctionnel d'Angers avait condamné…
Le rappeur MHD a été condamné vendredi en appel à Créteil à 12 ans d'emprisonnement pour le meurtre d'un jeune homme dans le cadre d'un règlement de comptes entre cités parisiennes rivales. Un de ses co-accusés a également écopé d'une peine de 12 ans d'emprisonnement, un autre de 10 ans, et un dern…
Le nouveau régime carcéral d'isolement que le ministre de la Justice Gérald Darmanin veut faire adopter par le Parlement pour y incarcérer notamment les narcotrafiquants les plus dangereux, est "attentatoire aux droits fondamentaux" des détenus, met en garde mardi l'Observatoire international des…
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin doit dévoiler jeudi soir quelle prison accueillera d'ici à fin juillet les cent narcotrafiquants les plus dangereux, dans un nouveau régime carcéral d'isolement extrêmement strict. Le garde des Sceaux donnera le nom de l'établissement pénitentiaire retenu…
La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi de Michèle Taburno-Vasarely, belle-fille du célèbre plasticien Victor Vasarely, mise en examen dans une information judiciaire où elle est accusée d'avoir dilapidé la fondation artistique du plasticien à son profit. Ces accusations sont principalem…
Ils étaient plus d’une centaine vendredi 28 février dans la salle E du Tribunal Judiciaire de Lille, avant de donner le départ d’une journée marathon sur un sujet essentiel, mais trop peu souligné : la prise en compte des ressentis de l’enfant face aux violences conjugales. Comme l’a déclaré Philip…
