La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 17 juillet sur le sort du militant libanais propalestinien Georges Abdallah, emprisonné en France depuis 40 ans, et dont une énième...
Le Libanais Georges Abdallah pourra-t-il rentrer chez lui, après 40 ans de prison en France ? La cour d'appel de Paris, qui a examiné jeudi une énième demande de libération du militant propalestinen condamné pour complicité d'assassinats de diplomates israélien...
Des années à rabaisser, insulter ou sexualiser des collègues sous couvert de ce qui était pour eux "la culture Ubisoft": trois anciens cadres de la société de jeux vidéos ont été condamnés mercredi à Bobigny...
Le Défenseur des droits (DDD) met en lumière une hausse des contrôles d'identité avec une persistance des discriminations en 2024 qui génèrent une "érosion de la confiance" envers l'institution policière pouvant mener à "une escalade...
Les prisons françaises, souvent vétustes et inadaptées au changement climatique, suffoquent, la canicule constituant avec la surpopulation endémique un cocktail explosif, s'inquiètent lundi des syndicats. Le plan canicule est appliqué depuis "la fin de semaine dernière" dans "l'ensemble des prison…
La justice est "sur le point de ne plus pouvoir juger" les affaires tant elle est engorgée, a averti lundi le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Franck Rastoul, lors du lancement à Paris d'une concertation avec divers acteurs pour raccourcir les délais de jugement en matière…
François Fillon échappe au bracelet électronique: la cour d'appel de Paris a réduit mardi la peine de l'ancien Premier ministre à quatre ans de prison avec sursis pour les emplois fictifs de son épouse Penelope, une affaire dans laquelle il a été définitivement reconnu coupable. L'ex-locataire de…
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux s'est prononcée jeudi pour un non-lieu général dans l'affaire de l'accident routier qui a fait 43 morts en 2015 à Puisseguin (Gironde), alors que les parties civiles espèraient un procès. Après un premier non-lieu général rendu en 2021 au…
Google a subi jeudi un revers devant la justice européenne, avec la publication de l'avis d'une avocate générale défendant l'amende record de 4,1 milliards d'euros infligée par Bruxelles pour abus de position dominante du système d'exploitation Android. La Cour de justice de l'UE (CJUE) devra dire…
Près de dix ans après la collision entre un autocar et un camion qui avait fait 43 morts à Puisseguin (Gironde), la justice s'est à nouveau prononcée jeudi contre la tenue d'un procès, "une honte" pour le collectif des victimes. Le 23 octobre 2015 au sortir de ce village situé à une cinquantaine de…
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