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Emmanuel Macron, grand maître de l'Ordre national de la Légion d'honneur, a indiqué jeudi qu'il "ne prendra aucune décision" de retrait de cette décoration à son prédécesseur Nicolas Sarkozy, définitivement...
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Il sera jugé une troisième fois: par une décision inhabituelle, la Cour de cassation a annulé mercredi la condamnation à 28 ans de réclusion du Chilien Nicolas Zepeda pour l'assassinat de son ex-petite amie...
La Cour de cassation a annulé mercredi la condamnation à 28 ans de réclusion du Chilien Nicolas Zepeda, qui sera donc jugé une troisième fois pour l'assassinat de l'étudiante japonaise...
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait provoqué la mort de Rémi Fraisse, 21 ans, en 2014 lors d'affrontements...
47WG9WD. 25/05/2025 15:26:39. afp. Inquiet de la montée des populismes, y compris en France, l'avocat Patrice Spinosi met en garde les "enfants gâtés de la liberté": l'état de droit pourrait être détricoté "à une vitesse exceptionnelle" au gré des changements de pouvoir. Ce spécialiste des libertés…
36ZB7QE. 05/03/2025 17:33:23. afp. La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi de Michèle Taburno-Vasarely, belle-fille du célèbre plasticien Victor Vasarely, mise en examen dans une information judiciaire où elle est accusée d'avoir dilapidé la fondation artistique du plasticien à son profi…
46RZ7WD. 15/05/2025 11:44:02. afp. Plus de bracelet électronique pour Nicolas Sarkozy: l'ancien président de la République a été admis au régime de la libération conditionnelle et s'est vu retirer le dispositif qu'il portait à la cheville depuis un peu plus de trois mois. L'ex-chef de l'Etat (2007-…
37YN2G3. 26/03/2025 17:54:40. afp. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a indiqué mercredi à l'AFP avoir reçu une requête de Nicolas Sarkozy après sa condamnation définitive en décembre à un an de prison ferme pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des écoutes. La requ…
47AH3G2. 19/05/2025 13:11:43. afp. Le Conseil d'Etat a annulé lundi l'interdiction de toute activité "ludique" en prison, annoncée dans une circulaire par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin. Les activités "provocantes" de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes peuvent être léga…
62EK264. 15/06/2025 15:31:38. afp. Une sanction rarissime pour un ancien président: Nicolas Sarkozy a été exclu de la Légion d'honneur après sa condamnation, devenue définitive, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes, selon un arrêté publié dimanche au Journal officiel.…