Annonce légale Enquête Publique relative à la procédure de modification de droi

Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple

Des communes de Courcelles-les-Lens

Dourges, Evin-Malmaison

Leforest et Noyelles-Godault

AVIS AU PUBLIC

Enquête Publique relative à la procédure de modification

de droit commun du Plan Local d’Urbanisme Le Plan Local d’Urbanisme

du SIVOM des Communes de Courcelles-lès-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault, fait l’objet d’une procédure de modification de droit commun.

A cet effet, Monsieur Jean-Michel DELETTRE, inspecteur divisionnaire des finances publiques retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Monsieur André BERNARD a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant, par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de LILLE.

L’enquête se déroulera du 25 novembre 2024, 9 h au 26 décembre 17 h dans les Mairies membres du SIVOM où chacun pourra prendre connaissance du dossier. Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de chaque commune : www.courcelles-les-lens.fr ; www.dourges.fr; www.villedeleforest.fr ; www.ville-noyelles-godault.fr

Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra en Mairies les jours suivants :

- En mairie de Leforest le 25 novembre2024, matin de 9 H à 12 H. 

- En mairie d'Evin-Malmaison le 29 novembre 2024, matin de 9 H à 12 H. 

- En mairie de Dourges le 4 décembre 2024, après-midi de 14 H à 17 H.

- En mairie de Courcelles-lès-Lens le 10 décembre 2024, après-midi de 14 H à 17 H.

- En mairie de Noyelles-Godault le 26 décembre 2024, après-midi de 14 H à 17 H.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés dans chaque mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit sous pli cacheté au Commissaire Enquêteur SIVOM, Mairie, 38 rue de Verdun 62950 NOYELLES GODAULT ou sur la boîte mail sivom@mairie-noyelles-godault.fr

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Noyelles-Godault, siège du SIVOM, pendant un an à l’issue de l’enquête.