Se connecterAnnonce légale BIEN 35 ROUTE D'ARRAS 62320 BOIS BERNARD
BIEN 35 ROUTE D'ARRAS 62320 BOIS BERNARD
Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 29/04/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91350870
Commune de Bois Bernard (62320)
L'arrêté municipal n°2025-04-04/002 en date du 4 avril 2025 a constaté que le bien situé au 35 route d'Arras correspondant aux références cadastrales AC 125, et dont le dernier propriétaire connu serait Mme Lallart Agnés n'a à ce jour aucun propriétaire connu au sens de l'article L27 bis du code du domaine de l'Etat.
Ce même arrêté précise la mise en oeuvre de la procédure d'incorporation de ce bien dans le domaine communal telle que prévue par l’article L27 Bis du code du domaine de l'état.
Cet arrêté est consultable en Mairie et sur site.
Annonces légales similaires
INFORMATION ADMINISTRATIVE | 62 - Pas-de-Calais
02/05/2025
INFORMATION ADMINISTRATIVE
USINE DE FABRICATION DE DESSERTS SURGELES, GLACES ET SORBETS
PREFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL Bureau des Installations Classées, de l'Utilité Publique et de l'Environnement Section des Installations Classées Commune d'HESDIN L'ABBÉ Société LA CHARLOTTE USINE DE FABRICATION DE DESSERTS SURGELÉS, GLACES ET SORBETS AVIS D'OUVERTURE D'UNE CONSULTATION DU PUBLIC La demande d'enregistrement présentée par la société LA ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91349282
Consulter l’annonce 
29/04/2025
INFORMATION ADMINISTRATIVE
BIEN 8 CHEMIN DES SEPT 62320 BOIS BERNARD
Commune de BOIS BERNARD (62320) L'arrêté municipal n° 2025-04-04/001 en date du 4 avril 2025 a constaté que le bien situé au 8 chemin des Sept correspondant aux références cadastrales AC 469, et dont le dernier propriétaire connu serait M. VERGEOT Robert n'a à ce jour aucun propriétaire connu au sens de l'article L27 bis du code du domaine de l'Etat. Ce même arrêté précise la mise en oeuvre de la procédure d'incorporation de ce ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91350865
Consulter l’annonce
03/04/2025
INFORMATION ADMINISTRATIVE
PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN
Ville de ROUVROY (62320) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE ROUVROY En application de l'arrêté n° A2025-02-21-127 du 21 février 2025, ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91332040
Consulter l’annonce
21/03/2025
INFORMATION ADMINISTRATIVE
PROLONGATION DUREE D'EXPLOITATION CARRIERE DE SABLE ET DE LIMON
PREFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement Section des Installations Classées Commune de VITRY-EN-ARTOIS SAS STB MATERIAUX Carrière de sable et de limon AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE En application de l'article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une procédure de ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91337000
Consulter l’annonce
11/03/2025
INFORMATION ADMINISTRATIVE
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPOR
Ville de ROUVROY (62320) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE ROUVROY En application de l'arrêté n° A2025-02-21-127 du 21 février 2025, ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91332037
Consulter l’annonce
15/01/2025
INFORMATION ADMINISTRATIVE
CONSTAT D'ETAT VACANT D'UN BIEN IMMOBILIER
AVIS CONSTAT D'ETAT VACANT D'UN BIEN IMMOBILIER Par arrêté municipal n° 2024/480 en date du 30 décembre 2024, il a été constaté l'état de vacance d'un bien immobilier situé 7 rue Carolus PAUWELS à VENDIN LE VIEIL et cadastré ZC123 pour une ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91316125
Consulter l’annonce
15/01/2025
INFORMATION ADMINISTRATIVE
ARRETE MUNICIPAL PORTANT LE CONSTAT D’UN BIEN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE VENDIN-LE-VIEIL ARRETE MUNICIPAL PORTANT LE CONSTAT D’UN BIEN "SANS MAITRE" Le Maire de la commune de VENDIN LE VIEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91300375
Consulter l’annonce
Annonce légale publiée initialement sur www.gazettenpdc.fr, support habilité à la date de publication.
26/11/2024
INFORMATION ADMINISTRATIVE
DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET PERMIS DE CONSTRUIRE
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DCPPAT/BICUPE/SIC COMMUNES DE NOEUX LES MINES et MAZINGARBE Société CONFLUENCE Enquête publique unique : - sur la demande d'autorisation environnementale d’exploiter - et sur les demandes de permis de construire sur le territoire des communes de NOEUX LES MINES ET MAZINGARBE En exécution du Code de l’environnement et d’un arrêté préfectoral du 28 octobre 2024, une enquête publique unique est ouverte, ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91294494
Consulter l’annonce
Annonce légale publiée initialement sur www.gazettenpdc.fr, support habilité à la date de publication.
08/11/2024
INFORMATION ADMINISTRATIVE
Enquête Publique relative à la procédure de modification de droi
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Des communes de Courcelles-les-Lens Dourges, Evin-Malmaison Leforest et Noyelles-Godault AVIS AU PUBLIC Enquête Publique relative à la procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme Le Plan Local d’Urbanisme du SIVOM des Communes de Courcelles-lès-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault, fait l’objet d’une procédure de modification de droit commun. ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91295844
Consulter l’annonce