Se connecterAnnonce légale M et MME MORTREUX ESCARBELT
M et MME MORTREUX ESCARBELT
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 24/01/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91320797
SCP Nicolas PAGNIEZ
Stéphanie LE GENTIL
Notaires Associés
99 Boulevard Paul Hayez
DOUAI (Nord)
INSERTION - CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Stéphanie LE GENTIL, Notaire Associée, le 27 décembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution pour la pleine propriété au survivant, entre Monsieur François Sylvain MORTREUX, né à SAINGHIN-EN-WEPPES (59184) le 10 octobre 1967, et Madame Anne Martine Rolande ESCARBELT, née à LILLE (59000) le 1er mai 1967. Demeurant ensemble à DOUAI (59500) 122 rue Saint Albin. Mariés à la mairie de SAINGHIN- EN-WEPPES (59184) le 22 septembre 1990 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Régis CARRE, notaire à WAVRIN (59136), le 13 septembre 1990. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.
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