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CRM TIBERGHIEN-DEVILDER
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 11/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91363992
Acte du 10/06/2025, M. Joël TIBERGHIEN et Mme Anne DEVILDER, son épouse, demeurant à MARCQ EN BAROEUL (59700), 19 B Chemin du Moulin Delmar, mariés à la mairie de LILLE (59000), le 7 juin 1968 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts ont adopté le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution inégale ou intégrale de la communauté au survivant et au choix de ce dernier en cas de décès et avec faculté pour le survivant de prélever par préciput le bien immobilier constituant sa résidence principale, le mobilier, les véhicules, les comptes bancaires et les support d'épargne et les contrats d'assurances vie non dénoués au premier décès, les comptes courant d’associés détenus par chacun des époux au passif de toute structure sociale. Oppositions à adresser sous trois mois par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou exploit d’huissier à Me J.L. BARROIS, notaire, 95 rue de l’Hôpital militaire - 59000 LILLE. Jean-Louis BARROIS
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