Annonce légale M. ET MME BIESMANS JOLLIVET
M. ET MME BIESMANS JOLLIVET
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 03/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91361549
Monsieur Jean Eugène BIESMANS, retraité, né à BELLEU (02200), le 12 juillet 1938 et Madame Anne-Marie JOLLIVET, retraitée, née à LORIENT (56100), le 21 juin 1940, demeurant ensemble à CYSOING (59830), 85 rue Marie Curie, mariés à la Mairie de SOISSONS (02200), le 07 juin 1958, initialement sous le régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Sébastien HERLEM, notaire à CYSOING, le 28 mai 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Sébastien HERLEM, notaire à CYSOING, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Sébastien HERLEM
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