Se connecterAnnonce légale Aménagement RM FRYS-GLORIEUX
Aménagement RM FRYS-GLORIEUX
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 28/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91360625
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Olivier ROCHE notaire à MARCQ EN BAROEUL, le 20/05/2025, M. Paul-Emmanuel FRYS né le 18/02/1973 à CROIX et Mme Aude Fabienne Marie GLORIEUX née le 06/07/1978 à VALENCIENNES demeurant ensemble 81 rue du Lazaro 59700 MARCQ EN BAROEUL, mariés à la mairie de MOUVAUX le 01/12/2001 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Pierre DANJOU, notaire à RONCQ le 26/11/2001, ont décidé d'aménager leur régime matrimonial, avec ajout d'une clause de préciput, d'une faculté de prélèvement, d'une faculté d'attribution, d'une clause renonciation aux récompenses, d'une clause de partage inégal de communauté et d'une clause de conservation du droit au bail, ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un des époux.
Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l'office notarial de Me Olivier ROCHE où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le notaire
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