Se connecterAnnonce légale M ET MME DESSENNE MARSY
M ET MME DESSENNE MARSY
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 06/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91362805
Aux termes d’un acte reçu par Maître Julie BAYARD, Notaire à SECLIN, le 02 juin 2025, Monsieur Pierre Henri François Paul DESSENNE né à ENNETIERES EN WEPPES (59320) le 5 février 1939 et Madame Jeannine Louise Françoise MARSY, née à AUBERS (59249) le 17 juin 1936, demeurant ensemble à AVELIN (59710) 3 résidence d'Hangouart, mariés initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître François CHOMBART, notaire à AUBERS (59249), le 21 mai 1962 et ayant opté depuis pour le régime de la Communauté universelle de tous biens présents et à venir aux termes d’un acte reçu par Maître Didier LEGRAND, Notaire à LILLE, le 05 avril 2006, homologué suivant jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de LILLE en date du 21 septembre 2006, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial.
Les oppositions éventuelles devront être faites, dans un délai de trois mois à compter de la présente publication, auprès de Maître Julie BAYARD, Notaire à SECLIN (59113), 35 boulevard Joseph Hentgès.
Pour avis : Le Notaire
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