Se connecterAnnonce légale M ET MME VAAST CLIPET
M ET MME VAAST CLIPET
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 05/03/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91333415
Monsieur VAAST Bertrand Jean Henri, retraité, né à AUCHEL (62260), le 22 octobre 1960 et Madame CLIPET Marie-Paule Gabrielle, retraitée, née à SAINT OMER (62500), le 29 janvier 1964, demeurant ensemble à HEUCHIN (62134), 21 rue d'Aire, mariés à la Mairie de HEUCHIN (62134), le 30 novembre 1985, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle de biens présents et à venir. L'acte a été reçu par Me François DERAMECOURT, notaire à AUXI LE CHATEAU, le 27 février 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me François DERAMECOURT, notaire à AUXI LE CHATEAU, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me François DERAMECOURT.
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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais
