Annonce légale M ET MME MARTEL RENARD
M ET MME MARTEL RENARD
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 13/03/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91336254
CHANGEMENT DE
REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Philippe ARQUEMBOURG, Notaire à 405, rue Jean Moulin, le 10 mars 2025, à la requête des époux ci-après identifiés : Monsieur Hervé Marcel René MARTEL, demeurant à NESLES (62152), 19, chemin Latéral, Né à MONTREUIL (62170), le 18 juin 1985. Marié à NEUFCHATEL-HARDELOT (62152) le 14 juin 2014. Madame Céline, Cécile, Simone RENARD, demeurant à NESLES (62152), 19, chemin Latéral, Née à SAINT MARTIN BOULOGNE (62280), le 12 octobre 1983. Mariée à NEUFCHATEL-HARDELOT (62152) le 14 juin 2014. Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial. Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Jean-Philippe ARQUEMBOURG, notaire à SAMER (62830), 405, rue Jean Moulin.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire Compétent.
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