Se connecterAnnonce légale M ET MME DUBOIS LAHOUSSE
M ET MME DUBOIS LAHOUSSE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 20/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91366850
Monsieur José Daniel DUBOIS, né à CAMBRAI (59400), le 15 juillet 1964 et Madame Madeleine Annie LAHOUSSE, responsable de magasin, née à CAMBRAI (59400), le 06 juillet 1964, demeurant ensemble à BEAUVOIS EN CAMBRESIS (59157), 3 rue Pierre et Marie Curie, mariés à la mairie de PROVILLE (59267), le 26 mai 1984, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial afin d'ajouter une clause de préciput. L'acte a été reçu par Me Jérôme BALLAND, notaire à CAUDRY, le 18 juin 2025. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Jérôme BALLAND, notaire à CAUDRY, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de l'aménagement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent. Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Jérôme BALLAND.
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