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SAS EUNETWORKS
Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE
Département : 80 - Somme
Date de publication : 10/12/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91420441
Extrait de l’arrêté préfectoral approuvant la convention
de concession d’utilisation d’une dépendance du domaine
public maritime en dehors des ports pour l’installation
d’un câble sous-marin de télécommunication Transmanche « Q&E Sud »
au bénéfice de la société EUNETWORKS SAS
L’arrêté préfectoral du 30 Novembre 2025, approuve la convention de concession d’utilisation d’une dépendance du domaine public maritime en dehors des ports pour l’installation d’un câble sous-marin de télécommunication Transmanche « Q&E Sud » au bénéfice de la société EUNETWORKS SAS. Cet arrêté est consultable sur le site internet des services de l'Etat dans la Somme à l'adresse suivante: https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau-assainissement-et-milieuxaquatiques/La-police-de-l-eau/Suivi-des-dossiers-d-autorisations/Enquetes-autorisations-2025.
La convention de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l’État et la S.A.S EUNETWORKS sur une dépendance du domaine public maritime naturel signée par le préfet de la Somme le 30 Novembre, ci-après dénommée « la convention », est approuvée.
La convention a pour objet l’utilisation d’une dépendance du domaine public maritime pour l’implantation, l’exploitation et la maintenance d’un câble de télécommunication sous-marin et d’une chambre d’atterrage (cabine souterraine utilisée pour faire la transition entre le câble marin et le câble terrestre).
Les limites de la concession ainsi que la consistance des installations et leur position sont précisées dans la convention.
La concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports susvisée est consentie au profit du concessionnaire aux clauses et conditions de la convention ci-jointe qui demeure annexée à la présente décision. Elle ne vaut que pour l’objet défini dans ladite convention.
Pour le préfet et par délégation,
La Cheffe de bureau Signé : Caroline DESCAMPS
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