Annonce légale Demande de Permis de Construire

Commune de ROYE (80700)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande de Permis de Construire

Par arrêté en date du 10 décembre 2025, le Maire de la Commune de ROYE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la demande de Permis de Construire déposé par la société AREFIM ROYE (2 impasse de l’induction – BISCHHEIM 67 800) en vue de la construction d’une plateforme logico-industrielle, de bureaux et d’un poste de garde, soumis à étude d’impact environnemental, sur le Lot A du Campus « Les Portes de Picardie », rue du Vieux Catil (D54) à Roye (80 700).

L’enquête publique se déroulera du lundi 29 décembre 2025 à 9h au mardi 27 janvier 2025 inclus à 17h.

Le tribunal administratif d’Amiens a désigné Monsieur Yves DEBOEVRE, commandant de police à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur.

Les informations sur le projet peuvent être obtenus auprès de Monsieur Adrien MALLEVILLE (tél : 07 60 52 94 35 – adresse mail amalleville@arefim-ge.com), directeur des opérations de la société AREFIM ROYE, responsable du projet.

Des renseignements relatifs à cette procédure peuvent être obtenus auprès de Monsieur Mathieu DELAHAYE (03 22 87 00 52 – mathieu.delahaye@roye.eu) Directeur du Service Urbanisme de la Commune de Roye.

Le dossier de demande de permis de construire, comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) et un mémoire en réponse à cet avis ainsi qu’un registre papier sur lequel les observations pourront être consignées, seront mis à disposition du public à l’adresse suivante : à l’Hôtel de Ville de Roye – Place Jacques Fleury – 80700 ROYE du 29 décembre 2025 au 27 janvier 2026 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public du lundi au jeudi : 9h - 12h / 13h30 - 17h30 et le vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30.

Le dossier sera mis en ligne durant toute la période de l’enquête publique sur le site internet de la Commune de Roye https://roye.eu/

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie au cours des permanences prévues :

- Lundi 29 décembre 2025 de 09h00 à 12h00

- Lundi 05 janvier 2026 de 14h00 à 17h00

- Samedi 10 janvier 2026 de 09h00 à 12h00

- Mercredi 14 janvier 2026 de 09h00 à 12h00

- Mardi 27 janvier 2026 de 14h00 à 17h00

Durant l’enquête publique, les observations peuvent également être adressées par lettre à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur (en mentionnant « Enquête Publique PC Lot A – AREFIM ROYE ») par courrier postal adressé à la Mairie de ROYE (Place Jacques Fleury – 80700 ROYE), ou par voir électronique à l’adresse mail suivante : contact.mairie@roye.eu, au plus tard le 27 janvier 2026 jusqu’à 17h, qui les annexera au registre d’enquête.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au Maire de la Commune de Roye son rapport et ses conclusions motivés. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au tribunal administratif d’Amiens et à la Préfecture de la Somme.

Une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en mairie de ROYE (Service urbanisme) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

À l’issue de l’enquête publique, le Maire de la Commune de Roye disposera d’un délai de deux mois à partir de la date de réception du Rapport du Commissaire enquêteur pour se prononcer sur le permis de construire, conformément aux dispositions de l’article R423-32 du Code de l’Urbanisme.