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CRM ROTY
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 18/12/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91424523
Suivant acte reçu par Maître Anne DONJON-BECK, Notaire
titulaire d’un Office Notarial à LEERS (Nord), 3 rue de Néchin, CRPCEN 59292, le 20 novembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec clause d'attribution de la totalité de la communauté au conjoint survivant entre :
Monsieur Thierry François ROTY, Menuisier, et Madame Nathalie VANDENHAUTE, Infirmière, demeurant ensemble à TOUFFLERS (59390) 11 rue des trois frères ponthieu
.
Monsieur est né à ROUBAIX (59100) le 16 février 1966,
Madame est née à WATTRELOS (59150) le 10 mai 1965.
Mariés à la mairie de WATTRELOS (59150) le 24 septembre 1988 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
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