Se connecterAnnonce légale AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL M. Mme DELECLUSE
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL M. Mme DELECLUSE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 15/12/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91422750
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL M. Mme DELECLUSE
Par acte authentique du 11 décembre 2025, reçu par Me Thibaut SERVENT, notaire à WAVRIN (59136), M. Pierre Maurice DELECLUSE, né le 12 décembre 1949, à ROUBAIX (59100), et Mme Jocelyne SERINET, née le 8 octobre 1949, à ROUBAIX (59100), demeurant ensemble à CROIX (59170) 30 rue de Tourcoing, mariés à la Mairie de CROIX (59170), le 11 septembre 1970, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage, ont aménagé leur régime matrimonial en y ajoutant, à titre d'avantage matrimonial en faveur du survivant des époux, une clause de préciput du logement de la famille et des meubles meublants.
Les oppositions seront adressées dans les 3 mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Thibaut SERVENT, notaire à WAVRIN (59136).
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Référence : 91422980
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