Se connecterAnnonce légale M ET MME PHILIPPE MERLOT
M ET MME PHILIPPE MERLOT
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 09/12/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91420452
Monsieur Pascal PHILIPPE, médecin généraliste, né à CAUDRY (59540), le 17 Mars 1959 et Madame Fabienne Isabelle MERLOT, retraitée, née à ROUBAIX (59100), le 24 Septembre 1964, demeurant ensemble à SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI (59292), 3 rue Henri Barbusse, mariés à la Mairie de TOURCOING (59200), le 21 octobre 1989, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me DEROUVROY Bernard, notaire à CAUDRY, le 19 Octobre 1989, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial par l'adjonction d'une clause de préciput sur l'ensemble des biens meubles et Immeubles.
L'acte a été reçu par Me François-Xavier DEROUVROY, notaire à CAUDRY, le 10 Septembre 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me François-Xavier DEROUVROY, notaire à CAUDRY, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil – Me François-Xavier DEROUVROY.
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