Annonce légale M ET MME CHAVATTE LEFEBVRE
M ET MME CHAVATTE LEFEBVRE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 11/12/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91421707
Monsieur Philippe Léon Marie-Joseph CHAVATTE, retraité, né à TOURCOING (59200), le 03 septembre 1939 et Madame Françoise Marie-Thérèse Julie LEFEBVRE, retraitée, née à TOURCOING (59200), le 21 février 1940, demeurant ensemble à LAMBERSART (59130), Résidence les nouvelles sylphide, 33 rue Gambetta, Appartement 417, mariés à la Mairie de TOURCOING (59200), le 18 septembre 1965, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, mais ayant adopté depuis le régime de la communauté universelle de tous biens présents et à venir, aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre MARGOLLE, notaire à ARRAS, le 14 novembre 2003, homologué par jugement du Tribunal de Grande Instance d’ARRAS, en date du 19 février 2004.
Ledit régime matrimonial modifié suivant acte reçu par Me PROUVOST Lionel, notaire à LINSELLES, le 3 décembre 2025, modifiant la clause de partage.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me PROUVOST Lionel, notaire à LINSELLES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me PROUVOST Lionel.
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