Annonce légale M ET MME DEWAELE ANDOUCHE
M ET MME DEWAELE ANDOUCHE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 09/12/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91420656
Monsieur Gaëtan Noël Joseph DEWAELE, agriculteur, né à DUNKERQUE (ROSENDAEL) (59240), le 25 Décembre 1974 et Madame Isabelle Cécile Marie ANDOUCHE, gérante, née à ARMENTIERES (59280), le 13 Mai 1974, demeurant ensemble à WEST CAPPEL (59380), 1646 route de Bambecque, mariés à la Mairie de WEST CAPPEL (59380), le 06 Mars 2004, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial afin que Monsieur Gaëtan DEWAELE apporte en communauté 73.680 parts de la Société en Commun d'Exploitation agricole "DU KLUYTHOUCK" immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DUNKERQUE sous le numéro 988.320.420 dont le siège social est situé à WEST-CAPPEL (59380), 1646 route de Bambecque. L'acte a été reçu par Me Clotilde DEBERT-FOSSAERT, notaire à DUNKERQUE, le 3 Décembre 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Clotilde DEBERT-FOSSAERT, notaire à DUNKERQUE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Clotilde DEBERT-FOSSAERT
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