Se connecterAnnonce légale M ET MME HUBAUT-CATTEAU
M ET MME HUBAUT-CATTEAU
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 11/12/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91421767
Suivant acte reçu par Maître Jean-Baptiste VANCO, notaire associé, à LILLE (59800), 21 avenue Foch, le 8 décembre 2025, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial de communauté de biens réduite aux acquêts de : Monsieur Francis HUBAUT, et Madame Christine Irène Emilienne CATTEAU, son épouse, demeurant ensemble à MOUVAUX (59420), 3 rue Turgot.
Par l’adjonction d’une clause de préciput au profit du conjoint survivant portant sur tout ou partie des biens composant leur patrimoine, d’une clause de dispense de récompense et d’une clause de partage inégal du solde des biens communs restant à partager après application de la clause de préciput.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation judiciaire du changement de régime.
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