Annonce légale M ET MME HER HAUTOIS

INSERTION – CHANGEMENT

DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me PANTOU-DEJARDIN Diane, Notaire associée de la SELARL Diane DEJARDIN-PANTOU, titulaire d’un Office Notarial à VENDEGIES SUR ECAILLON (Nord) 94, route de Valenciennes, CRPCEN 59217, le 4 décembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :

Monsieur Jean Paul HER, retraité, et Madame Françoise Marthe HAUTOIS, retraitée, demeurant ensemble à MARLY (59770) 26 rue Maurice Utrillo. M est né à TRITH-SAINT-LEGER (59125) le 15 août 1946, Mme est née à BRUAY-SUR-L'ESCAUT (59860) le 16 mars 1946.

Mariés à la mairie de TRITH-SAINT-LEGER (59125) le 2 septembre 1968 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Me Bernard DELATTRE, Notaire à VALENCIENNES (59300), le 28 août 1968.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Tous deux de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion : Le Notaire