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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

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Télétravail Est présumé être un accident du travail celui survenu au télétravailleur pendant la pause méridienne, cette période constituant une interruption de courte durée du travail, légalement prévue, assimilable au temps de l’exercice de l’activité professionnelle. (Amiens, 2 septembre 2024, RG n° 23/00964) Sanctions L’employeur ne peut pas exiger d’un salarié, commercial sédentaire, qu’il ...

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