Risque chaleur et canicule : de nouvelles règles de prévention au travail

Une concertation menée avec les partenaires sociaux au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) a débouché sur un texte réglementaire visant à renforcer les dispositifs de prévention au sein du Code du travail pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, lors des vagues de chaleur.

Le décret définit désormais les périodes de chaleur en s’adossant au dispositif de vigilance « canicule » déployé par Météo France. Ainsi, l'article R. 4463-1 définit l'épisode de chaleur intense par référence à ce dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur (vigilance jaune, orange et rouge).

A partir de ces données, l'employeur devra évaluer les risques liés à l'exposition de ses équipes à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur, et mettre à jour le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Il sera également tenu d’adapter et renforcer les mesures de protection liés à l'exposition aux pics de chaleur. Ainsi, en cas d'épisode de chaleur intense, il devra fournir une quantité d'eau potable fraîche suffisante et prévoir un moyen pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l'eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail, notamment pour ceux en extérieur (article L.4463-4 du Code du travail).

Adapter la température des locaux

Concernant la température des locaux, jusqu’à présent, le Code du travail prévoyait que les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide et que le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable. Désormais il est prévu qu’en toute saison, ces locaux soient maintenus à une température adaptée, compte tenu de l'activité des travailleurs et de l'environnement.

Concernant la fourniture d’eau, l’employeur avait l’obligation de fournir de l'eau potable et fraîche pour la boisson. Désormais, il doit en tenir à disposition pour se désaltérer, mais aussi se rafraîchir. Il est aussi prévu qu’en cas de chaleur intense l’employeur adopte un moyen pour maintenir au frais, l'eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail, notamment pour ceux en extérieur.

Concernant le chômage intempéries dans le BTP, celui ci peut être utilisé en cas de période de canicule.

Porter attention aux salariés les plus vulnérables

Quant au signalement des malaises, l’employeur doit définir les modalités de signalement de toute apparition d'indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse, ainsi que celles destinées à porter secours. Les travailleurs doivent en être informés.

En ce qui concerne les équipements, l’employeur doit fournir « les équipements adaptés (vêtements respirants ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes…) et accorder une attention particulière aux travailleurs vulnérables, notamment les femmes enceintes ».

Enfin, en matière de contrôle de l’inspection du travail, une mise en demeure peut désormais être adressée par l’administration pour définir des mesures ou actions de prévention du risque professionnel lié à l'exposition aux épisodes de chaleur intense. Le délai d’exécution minimum est de huit jours. Pour rappel, durant la période estivale de 2024, ce sont près de 1 500 contrôles qui ont été menés par l’inspection du travail, couvrant ainsi de nombreux secteurs d’activité où les salariés sont particulièrement exposés à la chaleur (BTP, agriculture, industrie, restauration…).

* Décret n° 2025-482 + arrêté du 27 mai 2025, JO du 1 er Juin 2025

François TAQUET, avocat,
spécialiste en droit du travail et protection sociale