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Le gouvernement vient de lancer un plan d’action pour encourager les acteurs économiques à acheter les solutions proposées par les start-up françaises.
Permis de construire, cahiers des charges des lotissements, statut du bailleur privé, décote sur l’achat d’un logement social, vente en viager à un héritier, financement de la rénovation énergétique… Le Conseil supérieur du notariat a récemment présenté plusieurs propositions de réformes en matière immobilière.
Résilience des entreprises françaises, enjeux de la digitalisation et de la durabilité pour les TPE-PME, difficultés rencontrées avec le guichet unique… Le point sur plusieurs sujets d’actualité avec la présidente du Conseil national de l’ordre des experts-comptables, Cécile de Saint Michel, auditionnée au Sénat.
Projet de loi d’orientation et de programmation de la justice. 12/05/2023 12:00:01. gn. Présentés en Conseil des ministres le 3 mai dernier et enregistrés le jour même au Sénat, le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice pour 2023-2027 et le projet de loi organique portant ouv…
Cybersécurité. 11/04/2023 05:00:01. gn. «Les cybercriminels sont fainéants, ils s’attaquent à ceux qui sont le moins bien protégés.» Tel est le constat que le directeur général de la plateforme cybermalveillance.gouv.fr, Jérôme Notin, a partagé avec les chefs d’entreprise réunis par le Medef pour…
En préambule du 119e congrès du 27 au 29 septembre à Deauville. 04/05/2023 05:00:01. gn. Le logement est «un sujet majeur qui engage le quotidien des Français, mais aussi leur avenir pour les 30 ans à venir», a rappelé Yves Delecraz, notaire à Lyon et président du 119e congrès de la profession, lor…
784179798. Nouvelles missions pour les commissaires aux comptes. 21/04/2023 12:00:01. gn. Une profession qui rajeunit et se féminise La profession de commissaire aux comptes comptait 11 243 membres fin 2022, dont 76% d’hommes. Du fait de la forte proportion de femmes dans les nouvelles générations…
Bilan national des entreprises 2022. 20/01/2023 12:00:01. gn. Arrêt progressif des dispositifs d’aides mis en place pendant la crise sanitaire, contexte économique et géopolitique difficile (guerre en Ukraine, hausse des prix de l’énergie, inflation) … «À l’aube d’une nouvelle année, le bilan sur…
Réforme de la justice. 13/01/2023 02:00:02. gn. «Les 60 mesures que nous présentons sont cohérentes» et certaines sont assorties d’objectifs à atteindre «d’ici la fin quinquennat», a déclaré le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, lors de la présentation à la presse du plan d’action issu de…