Le candidat à l’attribution d’un marché public ou une délégation de service public irrégulièrement évincé au profit de l’un de ses concurrents, tant au stade de l’examen de sa candidature que de celui de son offre, pourra obtenir réparation de son entier préjudice financier devant le juge administratif.

Les sommes versées en vertu de l’assurance-vie présentent les avantages de la confidentialité du bénéficiaire et d’un traitement fiscal en principe hors succession. Mais elles exposent les bénéficiaires aux risques de la déshérence, suite à la non réclamation du contrat au décès de l’assuré, et les héritiers au contournement des règles de la réserve héréditaire.

Reine des citadines, bestseller de Renault avec près de 12 millions de véhicules vendus depuis 1990, la nouvelle Clio, bien adaptée aux attentes et besoins du marché peut, en toute confiance, affronter le défi commercial qui l’attend dans près de cinquante pays du monde.

La CCIT 54 vient de prendre possession de ses locaux provisoires sur l’ancien site Alstom rue Oberlin à Nancy. Un déménagement nécessaire pour cause de travaux importants sur le site historique de la rue Stanislas. 4.5 millions d’euros y sont engagés. Le retour au bercail est prévu pour décembre 2013 si tout se passe bien.