Pour la première fois, une Exposition universelle sera consacrée au thème de l’alimentation, à Milan, en mai 2015. La France y sera représentée avec un pavillon qui fait la part belle au progrès scientifique et technique.
Suite à un fait divers qui avait ému l’opinion publique, une loi accordant le don de jours de repos par ses collègues au parent d’un enfant gravement malade a été adoptée le 9 Mai 2014. Pour les entreprises qui devraient faire face à ce type d’initiative généreuse, il convient de faire un point sur son encadrement législatif.
Tout bail consenti à un commerçant – exploitant individuel ou société – sur ses locaux d’exploitation n’est pas nécessairement soumis au statut des baux commerciaux défini aux articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce. Il existe des régimes locatifs qui excluent la propriété commerciale. La Cour de cassation vient de le rappeler dans un arrêt du 19 février dernier.
Annoncé en 2013 par le Président de la République, le choc de simplification a pour but de lever les contraintes qui pèsent sur la croissance et la compétitivité de l’économie française, en allégeant notamment certaines démarches administratives. Les 50 premières mesures ont été dévoilées mi-avril.