Dans une décision du 10 mai dernier(*), le Conseil d’État a une nouvelle fois enjoint à l’État de prendre, avant le 30 juin 2024, «toutes mesures supplémentaires utiles» pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en France. La dernière décision d’une longue série. Explications.
Conseils
Trop peu de plaintes sont déposées en France à la suite de cyberattaques alors que ces déclarations permettent à la justice et aux services de police et de gendarmerie de recueillir de précieuses informations pour leurs enquêtes.
Particulièrement populaires au début des années 2000, les flux RSS sont devenus aujourd’hui une technologie presque confidentielle. Ils restent toutefois un outil clé pour les travaux de veille, économique, technologique ou tout simplement informationnelle.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
02/02/2023 07:09:32. tl. Prorogation de deux ans du gré à gré pour les marchés de travaux de moins de 100 000 euros Depuis plusieurs années, la politique en matière de travaux publics est très clairement à l’allègement des contraintes de publicité et de mise en concurrence pesant sur les acheteurs…
20/01/2023 07:06:02. tl. Licenciements L’employeur et le salarié ne peuvent renoncer par avance au droit de se prévaloir des règles du licenciement : le salarié ne peut, en particulier, renoncer valablement à l’exécution de son préavis avant la notification de son licenciement. L’employeur ne peut…
Social. 05/01/2023 07:00:04. tl. Élaboration et contenu d’un PSE Avant d’en arriver à des mesures de sauvegarde, une entreprise est souvent contrainte de procéder à des licenciements pour motif économique. Dans certains cas, elle devra établir et mettre en œuvre un PSE visant notamment à faciliter…
Droit . 03/01/2023 02:19:57. tl. Plus d’infos... Les tarifs des annonces légales au 1er janvier 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046848959 Besoin d’aide dans la rédaction, la publication de votre annonce légale ? N’hésitez pas à contacter notre service. Nos équipes sont joig…
Tech . 25/11/2022 07:03:08. tl. Nous devons le terme de low-code à Forrester Research, qui l’a utilisé pour la première fois en 2014. Le cabinet d’analyses pointait alors du doigt l’émergence de nouvelles plateformes de développement permettant de créer des applications en un minimum de temps, en…
entreprendre.service-public.fr : . 18/11/2022 07:00:08. tl. Aujourd’hui, une multitude d’aides est proposée par divers organismes publics et parapublics pour soutenir plus de 4 millions d’entreprises en France dont les besoins sont variés. Mettons l’accent sur un service dédié aux créateurs d’entre…