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La fermeture administrative pour travail illégal

La fermeture administrative pour travail illégal

Les bars et restaurants sont régulièrement la cible des autorités locales ou étatiques. Lorsque des agents de contrôle y constatent des faits de travail illégal, ils ont l’obligation de transmettre le procès-verbal de constat au préfet. Sur la base de l'article L. 8272-2 du Code du travail, celui-ci peut ordonner la fermeture administrative de l'établissement pour une durée de trois mois. Toutefois, le gérant possède certains moyens de défense.

Le smart commerce réinvente le parcours client

Le smart commerce réinvente le parcours client

Puisque le commerce traditionnel laisse place à un commerce de plus en plus «smart», les marques doivent trouver des manières innovantes de communiquer avec leurs clients, toujours plus sollicités, critiques et… volages. Les 23, 24 et 25 octobre à Lille Grand-Palais, c’est tout l’écosystème du retail qui se réunira pour parler du commerce de demain, mais, surtout, apporter des innovations encore plus technologiques.

La directive européenne sur le travail détaché

17/10/2018 06:04:04. gn. Au commencement était la directive européenne 96/71/CE du 16 décembre 1996, ainsi que celle du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à son exécution (2014/67/UE). Le principe de ces textes : les travailleurs dits «détachés» étaient envoyés provisoirement…

L’apprentissage fait peau neuve

15/10/2018 05:58:55. gn. © Atelier 211 Age   L’âge limite d’entrée en apprentissage est relevé de 25 ans à 29 ans révolus (autrement dit le contrat d’apprentissage pourra être conclu jusqu’à la veille des 30 ans). La durée du contrat d’apprentissage pourra varier…

La protection du secret des affaires

12/10/2018 06:11:29. gn. Dans le cadre d’une procédure accélérée, avait été soumise à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant au renforcement du secret des affaires et à sa protection judiciaire. Ce texte modifie la législation nationale afin de transposer, en droit français, la directi…

Le livre du jour

12/10/2018 06:07:36. gn. À son image Révélé en 2012 avec l’impressionnant Sermon sur la chute de Rome, Jérôme Ferrari arpente des terres austères mais stimulantes et ce roman incarné et théorique ne déroge pas à son exigence. Il s’ouvre sur le port de Calvi par une belle soirée de juin alors qu’Ant…

Les formalités liées à l'achat d'une marque

11/10/2018 06:04:33. gn. © Olivier Le Moal La marque, en tant que titre de propriété industrielle, peut faire l’objet de licence ou de transfert de propriété entendu comme un acte de cession. Ces actes peuvent se faire à titre gratuit ou onéreux. Les actes de rachat de marque sont relativemen…

Le livre du jour

11/10/2018 06:01:11. gn. Moronga Roman noir corrosif et jubilatoire, Moronga met en scène deux Salvadoriens exilés aux Etats-Unis mais inadaptés dans un pays souvent indéchiffrable. Le premier est un ancien guérillero devenu chauffeur de bus scolaire dans une morne ville-campus du Wisconsin et dont…