La décision du Conseil constitutionnel a peine révélée, la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 «réforme des retraites» a été publiée au JO du 15 avril 2023 quelques heures après.
Paroles de pros
Retrouvé agonisant d’une balle dans la tête, Serge Alexandre Stavisky, «héros-escroc» dans la célèbre affaire qui porte son nom, est encore aujourd’hui considéré comme l’aigrefin de l’un des plus grands scandales financiers du XXème siècle. Impliqué dans de nombreuses fraudes et délits, ses activités ont conduit dans les années 30 à la création d’une infraction d’abus de biens sociaux, appelée également abus des biens et pouvoirs sociaux.
La proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été adoptée à l’unanimité par les députés et sénateurs.
À l’heure où de nombreuses entreprises se trouvent contraintes de rembourser leur PGE, faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie, à l’explosion du prix des matières premières ou tout simplement à l’inflation… nombreuses sont celles, grandes ou petites, qui se retrouvent fragilisées et qui peuvent être confrontées au risque d’un dépôt de bilan. Comment l’éviter ? Quelles procédures existent en amont ? Et si malheureusement, le dirigeant doit être confronté à l’état de cessation de paiement, comment être bien accompagné ? Pour toutes ces questions l’expert-comptable est le personnage clé qui se tient aux côtés du chef d’entreprise contre vents et marées.
Droit . 03/03/2023 07:30:03. tl. La loi impose en effet, à tout donneur d’ordre concluant un contrat d’un montant d’au moins 5 000 € HT, non seulement de s’assurer par le biais de diverses vérifications documentaires, pendant toute la durée de la prestation que son co-contractant ne commet pas de…
Fiscalité - Immobilier. 25/11/2022 07:12:01. tl. Investir sous le statut de loueur en meublé représente, aujourd’hui, l’un des meilleurs moyens d’optimiser son placement dans la pierre. La demande en location meublée est forte de la part, notamment, des étudiants. Les villes universitaires sont à…
Droit. 09/11/2022 07:15:04. tl. Peut-on encore utiliser les règles dérogatoires de droit commun «Covid-19» ? Depuis le début de la pandémie et pour éviter les rassemblements physiques, le Gouvernement avait adapté les modalités de réunion des personnes morales de droit privé. Le recours aux moyens…
Fiscalité. 31/10/2022 10:00:09. tl. «Vous avez réalisé une belle année, et vous bénéficiez d’une visibilité de vos disponibilités en cette fin d’année ? C’est le moment opportun d’alléger votre imposition tout en préparant votre retraite.» En pratique, la défiscalisation peut prendre plusieurs form…
Marchés . 12/10/2022 08:00:03. tl. Le nombre d’entreprises exportatrices a augmenté de plus de 19 000 depuis 2011. La France compte aujourd’hui près de 136 000 entreprises exportatrices. Si ce sont les grandes entreprises qui réalisent plus de 50 % du total des exportations, il n’en reste pas moins…
Tableau de bord . 19/09/2022 08:05:02. tl. Le tableau de bord permet de piloter au jour le jour l’activité de l’entreprise et de connaître, dans les meilleurs délais, tous les éléments nécessaires à une prise de décision efficace, voire à un changement de cap. Il a pour but d’anticiper et de maîtri…