La CPME 57 organisait ces dernières heures un atelier fiscal faisant le tour de l’actualité en la matière. À l'approche de la trêve estivale, il est intéressant de rappeler quelle fiscalité s’applique pour les aides liées à la Covid-19 versées aux entreprises. La loi devrait préciser et compléter prochainement plusieurs points du dispositif dans le cadre du soutien à la sphère entrepreneuriale.
À partir de ce 1er juillet, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch met en place un nouveau dispositif pour lutter contre l'habitat indigne : le Permis de louer. Elle est la première intercommunalité à le proposer en Moselle. Détails des modalités de procédure.
L’activité partielle - ou chômage partiel - est un dispositif de sauvegarde de l’emploi encadré par le Code du travail et financé par l’État et l’Unédic. Souvent méconnu avant la crise, il existe depuis 1968. Retour sur son histoire et les dernières mesures quant à son évolution à partir du 1er juillet prochain.
Deux mesures issues de la loi anti-gaspillage et économie circulaire vont être applicables à compter du 1er juillet prochain : l’obligation de faire figurer des mentions «déchets» dans les devis de travaux et la création d’un bordereau de dépôt pour les déchets inertes et non dangereux. Détails et précisions.
L’attestation Pôle emploi est le document repli par l’employeur ou le cabinet comptable de l’entreprise et remis au salarié à la fin d’un contrat de travail. À la fin de sa collaboration, celui-ci lui permet de faire valoir ses droits au chômage. Depuis ce 1er juin, seul un modèle d'attestation emp…
Porté par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, le projet de loi destiné à améliorer la confiance des Français en la justice prévoit toute une série de dispositions relatives, notamment, à la procédure pénale, la captation vidéo des audiences, le secret professionnel de l’avocat, les modes alte…
«Actuellement, le taux de crémation est de 30 à 35 %. Il était à peine de 10 % voilà 30 ans», indique Jérémie Levy, dirigeant de la société Cimtéa, ancrée en terre naborienne depuis 2002. La loi du 19 décembre 2008 a à la fois restreint les lieux de dispersion des cendres funéraires et interdit de…
Une heure pour s’informer sur l’actualité du droit fiscal et poser toutes les questions à David de Beaumont, avocat en droit fiscal, Fidal. Il sera l’intervenant de cette séquence gratuite pour les adhérents de la CPME Moselle. L’un des thèmes majeurs en termes de droit fiscal concerne la taxe d’ha…
Face à la hausse continue du prix des matières premières entrant dans la construction, beaucoup d’entreprises et d'artisans du bâtiment craignent de ne pouvoir respecter leurs engagements contractuels quant au délai d’exécution des chantiers et de se voir appliquer des pénalités de retard. Ce qui…
Installé début octobre 2020, le groupe de travail piloté Georges Richelme, alors président de la Conférence générale des juges consulaires de France, a rendu son rapport au gouvernement, le 19 février dernier. Objectif de la mission qui lui avait été confiée : établir un état des lieux des pratique…
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