fiscalite

La commission des Finances de l'Assemblée a achevé lundi son premier jour d'examen du budget 2026, avec une bataille sur la fiscalité entre les députés, qui ont réécrit plusieurs mesures gouvernementales et rejeté la taxe...

Onze voix pour, 37 contre: les députés ont largement rejeté en commission dans la nuit de mercredi à jeudi la partie recettes du budget de l'Etat pour 2026, ce qui annonce des débats difficiles pour...

Le Parlement a entériné à l'unanimité, jeudi, l'abrogation d'une réforme contestée des seuils d'exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs prévue dans le précédent budget. Un débat loin d'être clos, car le gouvernement revient à la...

L'Assemblée nationale a débuté vendredi l’examen du budget par le maintien d'une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus jusqu’à un retour du déficit sous les 3%. Ce vote ouvre une série de mesures de justice...