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Le Sénat a adopté mardi à l'unanimité, en première lecture, un projet de loi-cadre destiné à faciliter la restitution par les collections publiques de biens culturels dont les Juifs...
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Le Sénat a adopté largement mardi, en première lecture, un projet de loi visant à sécuriser les capacités de fouille des douaniers, qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel, ainsi qu'accroître leurs moyens d'action et...
Le Parlement a définitivement adopté mercredi, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les peines contre les squatteurs, qui inquiète la gauche et...
Le Sénat à majorité de droite a adopté largement jeudi en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi sur l'industrie verte destiné à favoriser...