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Fusionner l'ASN, gendarme du nucléaire, avec l'IRSN, expert de la sûreté, pour adapter la France à la relance de l'atome: le projet de réforme du gouvernement a débuté mercredi son parcours parlementaire au Sénat, majoritairement favorable...
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Regroupement familial, délit de séjour irrégulier, prestations sociales... Le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une proposition de loi reprenant la plupart des mesures de la loi sur l'immigration censurées par le Conseil...
Le Parlement a adopté dans l'urgence lundi, par un ultime vote au Sénat, la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets restaurant...
Les sénateurs ont décidé ces dernières semaines d'augmenter de 700 euros mensuels l'avance de frais de mandat (AFM), plus que la récente hausse à l'Assemblée nationale, où des syndicats de collaborateurs de députés réclament à...
L'Assemblée nationale a adopté à une large majorité mardi l'inscription dans la Constitution de la "liberté garantie" pour les femmes d'avoir recours à l'IVG, lançant ainsi la balle au Sénat, où la formulation choisie suscite beaucoup moins de consensus. "La loi détermine les conditions dans lesque…
Le Sénat a commencé mardi l'examen du projet de loi sur l'"habitat dégradé", pour épauler les copropriétés fragiles et combattre les marchands de sommeil, un texte consensuel mais loin de répondre aux attentes pressantes face à la "bombe sociale" du logement. Malgré des mesures jugées utiles, le te…
Moins de quatre jours pour trouver un compromis: Elisabeth Borne a multiplié les réunions jeudi, avec la droite puis avec sa majorité, pour trouver un terrain d'entente sur le projet de loi immigration, quitte à lâcher du lest sur les régularisations de sans-papiers. Le marathon se poursuit à Matig…
Contestée par la gauche, les associations et les représentants de salariés, la réforme gouvernementale de la sûreté nucléaire française est soumise mardi après-midi au vote du Sénat, bien parti pour approuver la fusion entre l'ASN, gendarme du nucléaire, et l'IRSN, expert du secteur. Les uns défend…
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat a adopté mardi une panoplie de mesures sur le "bien vieillir", tout en s'inquiétant du calendrier flou de la grande loi autonomie promise par le gouvernement. Débattue ces derniers jours dans l'hémicycle, la propositio…
Le Sénat fait un premier pas pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution: la commission des Lois de la chambre haute a décidé mercredi de "ne pas s'opposer" à la réforme gouvernementale malgré des réserves, donnant rendez-vous le 28 février pour un vote à suspense dans l'hémicycle. "La Commiss…