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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire, une première, même si elle estime qu'il n'y...
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour la réponse judiciaire apportée à trois mineures qui avaient dénoncé en vain des viols et l'a épinglée...
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait provoqué la mort de Rémi Fraisse, 21 ans, en 2014 lors d'affrontements...