Type d’annonce légale : CONSTITUTION SAS
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 18/12/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91424525
Par acte SSP du 21/11/2025, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes.
Dénomination : JATAC SAS
Objet social : l’acquisition et la propriété de tout bien immobilier, la réalisation de travaux et la mise en valeur de ces biens, la souscription des crédits nécessaires, l’exploitation de ces biens notamment par locations, leur vente. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Siège social : 6 bis rue Jean Nicolas Collignon 57070 METZ. Au capital de : 1 200 €. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Metz. Admission aux Assemblées : Les décisions collectives des associés sont prises en assemblée ou par voie de consultation écrite, au choix du président. Les associés peuvent valablement prendre une décision collective dans un acte dans la mesure où ce dernier porte le nom et la signature de l’ensemble des associés, qu’ils soient présents ou représentés. Exercice du droit de vote : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix. Transmission des Actions : Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à société d’éléments isolés, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales sont soumises, à peine de nullité, à l’agrément préalable de la société. Le tout sauf à tenir compte de ce qui peut être ci-dessus stipulé en ce qui concerne l’inaliénabilité. Président : M. SIMON Pierre demeurant 6 bis rue Jean Nicolas Collignon 57070 METZ. Autre(s) dirigeant(s) : DIRECTEUR GENERAL M. SCHOLTES Jean demeurant 8 cité Raoul Follereau 5352 OETRANGE LUXEMBOURG.
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