Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Consultez toutes les annonces judiciaires et légales publiées

Les tarifs d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ainsi que les modalités de publication pour l’année 2026 sont définis par arrêté ministériel daté du 19 décembre 2025, paru au Journal Officiel de la République Française le 28 décembre 2025. Les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur une base de données numérique nationale. Les annonces judiciaires et légales une fois publiées sur notre site ne peuvent faire l’objet d’aucun changement tant en termes de présentation que de contenu. Conformément à l’arrêté ministériel, les annonces judiciaires et légales sont accessibles au moins sept jours à compter de leur publication.

Alerte hebdomadaire

Recevez gratuitement chaque semaine toutes les annonces judiciaires et légales publiées par nos soins dans votre département.

Cahiers juridiques

Retrouvez toutes les annonces judiciaires et légales au format PDF publiées par La Gazette France et imprimez-les

Consulter les annonces en PDF

Les dernières annonces judiciaires et légales publiées

Filter Appliquer les filtres
08/05/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Joël GERARD
Par acte authentique du 07/05/2026 reçu par Me Corinne ABBO notaire à COLOMBEY LES BELLES, M. GERARD Joël Paul Hubert Julien né le 22/03/1947 à CORBENAY (70320) et Mme MATYJASIK Danielle Marcelle née le 27/04/1953 à LUNEVILLE (54300) demeurant ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91474019
Consulter l’annonce
08/05/2026
CONSTITUTION SAS
POST SCRIPTUM
Par acte SSP du 07/05/2026, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : POST SCRIPTUM 59242 Objet social : L’exploitation de tout fonds de commerce de débit de boissons (bar, café), avec vente de ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91474018
Consulter l’annonce
08/05/2026
CONSTITUTION SCI
STATUTS JCG/78615
Acte du 7/5/2026, constitution pour 99 ans de la société civile immobilière "JCG", siège à PREMESQUES (59840), 1828 rue Charles de Gaulle capital 2.000,00 € objet : acquisition, propriété, mise en valeur de tous biens et droits ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91474002
Consulter l’annonce
08/05/2026
DISSOLUTION-LIQUIDATION AMIABLE
PERIGEE
PERIGEE SASU au capital de 1 000 € Siège social 1 Allée du Renard 60260 LAMORLAYE 884 982 034 RCS COMPIEGNE Par délibération en date du 17/04/2026 de l'Associé unique, il a été décidé, à compter du 17/04/2026, la dissolution anticipée de ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91473978
Consulter l’annonce
08/05/2026
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
JACQUES PERSON
Aux termes de son testament olographe, M. PERSON Jacques né le 16/08/1945 à NANCY demeurant de son vivant à 4 Place de la Croix de Bourgogne 54000 NANCY décédé le 14/02/2026 à SAINT NICOLAS DE PORT, a institué​ ​un ou plusieurs ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91473935
Consulter l’annonce
08/05/2026
MODIFICATIONS MULTIPLES
SCI CHATEAU DE LA CAUCHOISE
Array CHATEAU DE LA CAUCHOISE SCI au capital de 100 € Siège social 43 RUE DE LA PAIX 62370 AUDRUICQ 921 717 682 RCS BOULOGNE SUR MER Par acte reçu par Me Stéphanie BROUSSE, notaire à CALAIS, en date du 10/04/2026 les associés ont décidé les ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91473904
Consulter l’annonce
08/05/2026
Mouvement des Dirigeants
OBRI
OBRI SARL au capital de 10 000 € Siège social : 5, rue Raymond Mondon - BRIEY 54150 VAL DE BRIEY 919 365 841 RCS Val de Briey Par décision du 30/04/2026, l’Associée Unique a nommé, à compter du même jour, Mme Audrey DE GEYTER (10, rue de ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91473895
Consulter l’annonce
08/05/2026
CLOTURE DE LIQUIDATION AMIABLE
EURL OREKA
OREKA EURL au capital de 1 000 € Siège social 54, Avenue Foubert 59110 LA MADELEINE 949 405 039 RCS LILLE METROPOLE Par délibération en date du 31/12/2025 de l'Associé unique, il a été décidé, à compter du 31/12/2025, d'approuver les ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91473841
Consulter l’annonce
08/05/2026
CLOTURE DE LIQUIDATION AMIABLE
SSON DORCHIES
SCI CANCHE-AUTHIE SCI en liquidation, au capital de 1 524,49 € Siège social rue principale 62140 VACQUERIETTE ERQUIERES 402 595 441 RCS ARRAS Par délibérations du 06/05/2026 des Associés, il a été décidé, à compter du 06/05/2026, ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91473840
Consulter l’annonce
08/05/2026
DISSOLUTION-LIQUIDATION AMIABLE
EURL OREKA
OREKA EURL au capital de 1 000 € Siège social 54, Avenue Foubert 59110 LA MADELEINE 949 405 039 RCS LILLE METROPOLE Par délibération en date du 31/12/2025 de l'Associé unique, il a été décidé, à compter du 31/12/2025, la dissolution ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91473838
Consulter l’annonce
08/05/2026
Modification de la dénomination
SAS ONIVO (anciennement LES OLYMPIADES
LES OLYMPIADES SAS au capital de 60 000 € Siège social 41, Route de Bierne ZA de la Croix Rouge 59380 SOCX 819 337 221 RCS DUNKERQUE Par délibération en date du 01/05/2026 de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé de ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91473816
Consulter l’annonce
08/05/2026
MODIFICATIONS MULTIPLES
JOSSEAUME ENERGIE
ETABLISSEMENT STEPHANE JOSSEAUME Société à responsabilité limitée au capital de 84 750 euros Siège social : 8 Rue du Pré Martinet 60000 BEAUVAIS 403 227 002 RCS BEAUVAIS Aux termes d'une décision en date du 1er avril 2026 l’Associée ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91473810
Consulter l’annonce
08/05/2026
Modification de la Forme juridique
RESTHO FORMATION
RESTHO FORMATION SARL au capital de 10 400 € Siège social 30B Route de Béthune 62300 LENS 440 577 773 RCS ARRAS Par délibération en date du 05/05/2026 de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé, à compter du 05/05/2026, la ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91473754
Consulter l’annonce
08/05/2026
AVIS DE CESSION
LA CIVETTE
Par acte SSP du 24/04/2026, enregistré au SPFE de Dunkerque le 29/04/2026 dossier n° 202600008843 réf 5914P04 2026A00395, M. CRETON Lucas demeurant 8 rue Edouard Brunet 59153 GRAND FORT PHILIPPE a vendu à la societé SNC GOLDEN, SNC au capital de ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91473708
Consulter l’annonce
08/05/2026
MODIFICATIONS MULTIPLES
LUC BOCQUET ET FILS
LUC BOCQUET ET FILS SAS, société par actions simplifiée Siège social : 1380 ROUTE DE GRAVELINES 62370 SAINT-FOLQUIN Aux termes d’une décision d’associé unique en date du 30.04.2026, il a été pris acte du changement de Président de la ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91473691
Consulter l’annonce
08/05/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Chgtmt Mat PARLETTA
Conformément à l’article 1397 alinéa 2 du Code Civil, suivant acte reçu par Maître Grégoire JANNOT, le 5 mai 2026, Monsieur Bruno PARLETTA et Madame Angélique Marie Madeleine BERNETTI, demeurant ensemble à MOYEUVRE GRANDE (57250), 24, route ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91473620
Consulter l’annonce
08/05/2026
CONSTITUTION S.A.R.L.
RAMAGA (AD
RAMAGA AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 05/05/2026, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : RAMAGA - Forme : SARL - Siège : 34 DOMAINE CHANTE AU ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91473600
Consulter l’annonce
08/05/2026
MODIFICATIONS MULTIPLES
PH CONSEIL
PH CONSEIL Société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros Siège social : 27 Bis, Route de Bosserville, 54420 SAULXURES LES NANCY 994 182 947 RCS NANCY Aux termes d'une décision en date du 5 MAI 2026, l'Associé Unique a décidé : - ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91472980
Consulter l’annonce
08/05/2026
AVIS DE CESSION
DEPIL BEAUVAIS - FDC
Par acte SSP du 09/03/2026, enregistré au SPFE de Beauvais le 02/04/2026 sous la référence 2026 A 364 dossier 6887, la société DT SUCC SAS au capital de 1.034.000 € dont le siège social est 196 Avenue de la Californie 06200 NICE, RCS : 849 ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91461033
Consulter l’annonce
08/05/2026
AUTRE DECISION
SARL L'ANNEXE DE CHEZ LUDO
SARL L'ANNEXE DE CHEZ LUDO, 107 Avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, RCS BEAUVAIS 911 804 979. La fourniture, la vente et le service d'aliments et de boissons sur place ou à emporter. Le développement et l'exploitation, par quelque moyen que ce soit, dans le secteur de la restauration. Jugement du tribunal de commerce d'AMIENS en date du 06-03-2026 arrêtant le plan de sauvegarde, sous le numéro 2025rj0080, d'une durée de 10 ans. Désigne ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91474141
Consulter l’annonce
08/05/2026
RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
SARL AD-TECH. ELECTRICITE
SARL AD-TECH. ELECTRICITE, 57 Rue de l'Île de France, 60000 Tille, RCS BEAUVAIS 538 731 555. Toutes opérations se rapportant a des prestations de services d'installation électriques générales basse et haute tension, neuf et rénovation dans l'habitation L Industroe et le tertiaire et tous petits travaux divers du bâtiment. Jugement du tribunal de commerce de Beauvais en date du 5 mai 2026 prononçant la résolution du plan de redressement ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91474140
Consulter l’annonce
08/05/2026
OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
SAS SAS L'ERADIUM
SAS L'ERADIUM, 14 Place Gambetta, 80000 Amiens, RCS AMIENS 937 973 519. Bar, brasserie, restauration de type traditionnel ou de type rapide, sous toutes ses formes, avec vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées à consommer sur place ou à emporter - bar - Privation des lieux, location de salle - Organisation de séminaire. Jugement du tribunal de commerce de Beauvais en date du 5 mai 2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91474139
Consulter l’annonce
08/05/2026
REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
SAS VIVALE
SAS VIVALE, Zone industrielle de Sinancourt, 60390 Auneuil, RCS BEAUVAIS 451 255 772. Prises de participation et prestations de services gestion et administration de tous types de parti- Cipations. Commercialisation pour son compte et le compte de tiers de menuiseries Aluminuim Métali- Liques vérandas couverture de piscines stores et accessoires. Jugement du tribunal de commerce de Beauvais en date du 5 mai 2026 prononçant la reprise de la ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91474138
Consulter l’annonce
08/05/2026
ARRET D'UN PLAN DE CESSION
SARL EURL DUFOUR
SARL EURL DUFOUR, 31 Rue de Beauvais, 60130 Saint-Just-en-Chaussée, RCS BEAUVAIS 533 463 758. L'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, sandwichs, petit traiteur, boissons à emporter. Jugement du tribunal de commerce de Beauvais en date du 5 mai 2026 arrêtant le plan de cession.
Département : 60 - Oise
Référence : 91474137
Consulter l’annonce
08/05/2026
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
SAS LES PLAQUISTES NORMANDS
SAS LES PLAQUISTES NORMANDS, 24 Rue Paul Journée ZI du Moulin d'Angean Entrepôt n°3, 60240 Chaumont en Vexin, RCS BEAUVAIS 808 617 781. Plâtrerie, pose de cloisons, plafonds, doublage, isolation, menuiserie. Jugement du tribunal de Commerce de Beauvais en date du 5 mai 2026 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Département : 60 - Oise
Référence : 91474136
Consulter l’annonce
08/05/2026
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
SAS INFORMATRUCK
SAS INFORMATRUCK, 2 Rue Guy Boulet, 60840 Breuil-le-Sec, RCS BEAUVAIS 902 000 884. Le conseil, la formation, les services informatiques, aux particuliers et aux professionnels, de façon ambulante, itinérante et à domicile. La réparation, la vente, la location ambulante d'ordinateurs, de tous types d'accessoires, produits et solutions technologiques et autres services se rapportant à cet objet. Jugement du tribunal de Commerce de Beauvais en ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91474135
Consulter l’annonce
08/05/2026
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
SAS ENTREPRISE PREMIER ET SECOND OEUVRE
SAS ENTREPRISE PREMIER ET SECOND OEUVRE, 2-4 Rue Jeanne D'Arc, 60540 Bornel, RCS BEAUVAIS 814 497 822. Bâtiment tout corps d'état, assistance au suivi de chantier. Jugement du tribunal de Commerce de Beauvais en date du 5 mai 2026 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Département : 60 - Oise
Référence : 91474134
Consulter l’annonce
08/05/2026
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
SAS DATA SERVICES TEL
SAS DATA SERVICES TEL, 9 Rue Pierre Et Marie Curie, 60110 Meru, RCS BEAUVAIS 830 751 749. Étude conception développement système informatique programmation informatique. Jugement du tribunal de Commerce de Beauvais en date du 5 mai 2026 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Département : 60 - Oise
Référence : 91474133
Consulter l’annonce
08/05/2026
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
MAUCLERC Michel Jean François
MAUCLERC Michel Jean François (nom d'usage : MAUCLERC (EI)), 10 bis Rue des Sources, 60840 Catenoy, RCS BEAUVAIS 809 532 740. Sylviculture. Jugement du tribunal de Commerce de Beauvais en date du 5 mai 2026 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Département : 60 - Oise
Référence : 91474132
Consulter l’annonce
08/05/2026
AUTRE DECISION
SAS ELUXIA
SAS ELUXIA, 363 Avenue Jean Garaialde, 62152 Neufchatel Hardelot, RCS BOULOGNE SUR MER 951 481 605. Vente en ligne et en boutique de vêtements et accessoires de seconde main et neuf. Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer en date du 8/04/2026 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
Département : 59 - Nord
Référence : 91474131
Consulter l’annonce