Consultez toutes les annonces judiciaires et légales publiées

Les tarifs d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ainsi que les modalités de publication pour l’année 2026 sont définis par arrêté ministériel daté du 19 décembre 2025, paru au Journal Officiel de la République Française le 28 décembre 2025. Les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur une base de données numérique nationale. Les annonces judiciaires et légales une fois publiées sur notre site ne peuvent faire l’objet d’aucun changement tant en termes de présentation que de contenu. Conformément à l’arrêté ministériel, les annonces judiciaires et légales sont accessibles au moins sept jours à compter de leur publication.

Les dernières annonces judiciaires et légales publiées

16/07/2026
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION


M Georges Jean FRANKHAUSER

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 20 septembre 2016, Monsieur Georges Jean ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91495102
Consulter l’annonce
16/07/2026
CONSTITUTION EURL


EVERCREST HOLDING

Par acte SSP du 15/07/2026, il a été constitué une EURL présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : EVERCREST HOLDING Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : Toutes activités dans le domaine ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91495103
Consulter l’annonce
16/07/2026
CONSTITUTION SCI


STATUTS SCI COREMA IMMOBILIER

Par acte authentique du 09/07/2026 reçu par Me Grégory SENICOURT notaire à BOULOGNE SUR MER, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : COREMA IMMOBILIER Objet social : L’acquisition, par voie ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91495092
Consulter l’annonce
16/07/2026
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE


PUCE

Par acte authentique du 15/07/2026 reçu par Me Vincent BROOD notaire à PERONNE, il a été constitué une SC présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : PUCE Objet social : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, ...

Département : 80 - Somme
Référence : 91495086
Consulter l’annonce
16/07/2026
CONSTITUTION SCI


SCI VELA - EG003169

Avis est donné de la constitution de la Société Civile régie par les dispositions générales et spéciales des articles 1832 à 1870 - 1 du Code Civil et du Décret n° 78-704 du 3 Juillet 1978 et des textes subséquents : Dénomination ...

Département : 60 - Oise
Référence : 91495069
Consulter l’annonce
16/07/2026
Modification du Capital social


BARDET

BARDET SCI au capital de 200 000 euros Siège social : 54000 NANCY 47 Rue de l’Armée Patton RCS NANCY 814 724 969 Par décisions de l’Associée Unique du 30 juin 2026, le capital a été augmenté pour être porté de 1 000 € à 200 ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91495053
Consulter l’annonce
16/07/2026
CONSTITUTION SCI


SCI BEAUMONT-COUSIN

SCI BEAUMONT-COUSIN Société civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 1, Bis Impasse de Rocourt, 02760 FRANCILLY SELENCY AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à FRANCILLY SELENCY du 15 ...

Département : 02 - Aisne
Référence : 91495042
Consulter l’annonce
16/07/2026
Mouvement des Dirigeants


SCI DE MARGOT

SCI DE MARGOT SCI au capital de 1 000 euros Siège social : 6, Avenue du Général Leclerc - 02200 SOISSONS 821 448 537 RCS SOISSONS Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2026, M. Guillaume BELLANGER, demeurant 2, ...

Département : 02 - Aisne
Référence : 91495037
Consulter l’annonce
16/07/2026
CLOTURE DE LIQUIDATION AMIABLE


COMALU

COMALU SCI au capital de 1 000 € Siège social 10 RUE DU HAUT CHEMIN 62530 GOUY SERVINS 809 827 835 RCS Arras Par délibération en date du 31.05.2026 de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé d'approuver les comptes de ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91495013
Consulter l’annonce
16/07/2026
CONSTITUTION SASU


NLC INVEST

Par acte SSP du 08/07/2026, il a été constitué une SASU présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : NLC INVEST Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - La prise de participation ou d'intérêts ...

Département : 60 - Oise
Référence : 91495000
Consulter l’annonce
16/07/2026
CONSTITUTION SAS


LES LAND

Par acte SSP du 08/07/2026, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : LES LAND Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : l’acquisition, la propriété, la détention, ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91494989
Consulter l’annonce
16/07/2026
CLOTURE DE LIQUIDATION AMIABLE


DATOSEB

DATOSEB SCI au capital de 275 000 € Siège social 306 route de Lille 62300 LENS 538 814 419 RCS ARRAS Par délibération en date du 31/12/2025 de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé, à compter du 31/12/2025, d'approuver les ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91494980
Consulter l’annonce
16/07/2026
Modification du Capital social


BUYWIN

BUYWIN SCI au capital de 100 000 euros Siège social : 54000 NANCY 47 Rue de l’Armée Patton RCS NANCY 847 797 040 Par décisions de l’Associée Unique du 30 juin 2026, le capital a été augmenté de 98 000 € pour être porté de 2 000 € ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91494975
Consulter l’annonce
16/07/2026
Modification du Capital social


GO ON

GO ON SCI au capital de 100 000 euros Siège social : 54000 NANCY 47 Rue de l’Armée Patton RCS NANCY 839 048 543 Par décisions de l’Associée Unique du 30 juin 2026, le capital a été augmenté pour être porté de 5 000 € à 100 000 €, ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91494971
Consulter l’annonce
16/07/2026
Modification du Capital social


INVESTWIN

INVESTWIN SCI au capital de 100 000 euros Siège social : 54000 NANCY 47 Rue de l’Armée Patton RCS NANCY 888 548 245 Par décisions de l’Associée Unique du 30 juin 2026, le capital a été augmenté de 90 000 € pour être porté de 10 ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91494964
Consulter l’annonce
16/07/2026
CONSTITUTION SCI


SCI DES SAULES

Par acte SSP du 10/07/2026, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : DES SAULES Objet social : l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91494933
Consulter l’annonce
16/07/2026
Nomination / cessation de fonction du commissaire aux comptes


PRIO PLUS

PRIO PLUS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 573 750 € SIEGE SOCIAL : 75 AVENUE DU DOCTEUR CROQUELOIS 62360 SAINT-LEONARD 410.428.452 RCS BOULOGNE SUR MER SIRET 410.428.452.00024 Aux termes d’un procès-verbal des décisions de ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91494926
Consulter l’annonce
16/07/2026
DISSOLUTION-LIQUIDATION AMIABLE


BARTKOWIAK

BARTKOWIAK Société à Responsabilité Limitée en liquidation Au capital de 2 000 euros Siège social et de liquidation : 37 rue de Faymont 54425 PULNOY 983 661 638 RCS NANCY Aux termes d'une décision en date du 23 juin 2026, les indivisaires ont ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91494916
Consulter l’annonce
16/07/2026
Mouvement des Dirigeants


D.11157

S.C.I. DU PARADIS SCI au capital de 2 000 € Siège social 13 rue du Paradis 59530 BEAUDIGNIES 451 021 554 RCS VALENCIENNES Par délibération en date du 09/07/2026 de l'Assemblée Générale Ordinaire, il a été pris acte, à compter du ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91494898
Consulter l’annonce
16/07/2026
Transfert du siège social


EURL ARCADE RENOVATION

ARCADE RENOVATION SARL au capital de 1 000 € Siège social 26 RUE DE LA VIEVILLE 62860 SAUCHY CAUCHY 488821513 RCS ARRAS Par délibération en date du 07/07/2026 de l'Associé unique, il a été décidé, à compter du 07/07/2026, de transférer le ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91494877
Consulter l’annonce
16/07/2026
Transfert du siège social


SCI LECOCQ INVEST

LECOCQ INVEST SCI au capital de 1 000 € Siège social 6 Rue du 8 Mai 62920 OBLINGHEM 940 296 437 RCS ARRAS Par délibération en date du 09/07/2026 de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé, à compter du 09/07/2026, de ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91493996
Consulter l’annonce
16/07/2026
Transfert du siège social


SASU AL GROUP

AL GROUP SASU au capital de 500 000 € Siège social 6 Rue du 8 Mai 62920 OBLINGHEM 940 148 901 RCS ARRAS Par délibération en date du 08/07/2026 de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé, à compter du 08/07/2026, de ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91493995
Consulter l’annonce
16/07/2026
Modification du Capital social


CLID INDUSTRIE

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 29/06/2026 de la société CLID INDUSTRIE, SAS au capital de 1.092.960 €, siège social :456 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350), 390 ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91493630
Consulter l’annonce
16/07/2026
Transfert du siège social


Avimho-3

Selon décisions unanimes des associés en date du 30/06/2026 de la SAS Avimho-3, société par actions simplifiée au capital de 1.336.143,00 euros, siège social : ZA les Ansereuilles, allée de la Clairière – WAVRIN (59136), 909 580 441 R.C.S. ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91493342
Consulter l’annonce
16/07/2026
CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

SARLU SARL SDP AUTO

SARLU SARL SDP AUTO, 15 Rue Noël Ruffier,, 60250 Mouy, RCS BEAUVAIS 492 049 663. entretien et réparation de véhicules automobiles légers. Par jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 08/07/2026. Jugement du tribunal de commerce de COMPIEGNE en date du 08/07/2026 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2026J171 désigne liquidateur Scp D Hazane - S Duval représentée par Me Sylvie Duval 24 rue Notre Dame de Bon ...

Département : 60 - Oise
Référence : 91495491
Consulter l’annonce
16/07/2026
CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

ALUMBA ETUBU Willy

ALUMBA ETUBU Willy, Appartement 57, 5 Allée Arthur Rimbaud, 60100 Creil, non inscrit au RCS. Non Communiquée. Par jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 08/07/2026. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Scp D Hazane - S Duval représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne .

Département : 60 - Oise
Référence : 91495490
Consulter l’annonce
16/07/2026
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

LAWAL Kolawole

LAWAL Kolawole, Apt 177, 25 Avenue du Pré de l'Evêque, 60300 Senlis, non inscrit au RCS. Non Communiquée. Par jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 08/07/2026. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Département : 60 - Oise
Référence : 91495489
Consulter l’annonce
16/07/2026
PLAN DE REDRESSEMENT

BALDE Tuncam

BALDE Tuncam, Résidence la Garenne, 9 Impasse des Chardonnerets, 60100 Creil, non inscrit au RCS. Non Communiquée. Par jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 08/07/2026. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Scp D Hazane - S Duval représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne .

Département : 60 - Oise
Référence : 91495488
Consulter l’annonce
16/07/2026
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

SAS HOPP AUTOMOBILES

SAS HOPP AUTOMOBILES, Lot2.2 Rue François Truffaut, 60230 Chambly, RCS COMPIEGNE 935 321 752. commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Par jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 08/07/2026. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2026, désignant liquidateur SCP Scp D Hazane - S Duval représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 ...

Département : 60 - Oise
Référence : 91495487
Consulter l’annonce
16/07/2026
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

Société Par Actions Simplifiée à Associé Unique GNC PNEUS

Société Par Actions Simplifiée à Associé Unique GNC PNEUS, 1070 Avenue du Tremblay, 60100 Creil, RCS COMPIEGNE 983 731 845. commerce de détail d'équipements automobiles. Par jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 08/07/2026. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2025, désignant liquidateur Scp D Hazane - S Duval représentée par Me Sylvie Duval 24 rue Notre Dame de Bon ...

Département : 60 - Oise
Référence : 91495486
Consulter l’annonce